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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
Plans d’actions sous conditions
de performance (GPS)
Le Conseil d’Administration a fait usage, au cours de l’exercice 2014,
de l’autorisation consentie par l’Assemblée Générale de procéder
à l’attribution d’actions sous conditions de performance (GPS).
Les attributions de GPS au cours de l’exercice 2014, les différents
plans de GPS en cours au 31 décembre 2014, les impacts des plans
en cours en termes de dilution/détention du capital de la Société, les
conditions de performance applicables à ces plans de GPS, ainsi que
l’examen de l’atteinte des conditions de performance par le Conseil
d’Administration, sont décrits au paragraphe 6.3
Rémunérations et
avantages des dirigeants et organes de gouvernance
.
Plans d’options d’achat d’actions
(
stock-options
)
Par décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2010, le Groupe
n’attribue plus d’options d’achat et/ou de souscription d’actions.
En effet, il a été décidé que l’autorisation d’attribuer des actions
sous conditions de performance annulait, pour la part non utilisée
à cette date, l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du
23 avril 2009 de consentir des options d’achat et/ou de souscription
d’actions. Les derniers plans de
stock-options
attribués par la Société
et encore en cours expireront en octobre 2017.
Les différents plans de
stock-options
restant encore en cours au
31 décembre 2014, leurs principaux termes ainsi que les impacts
des plans en cours en termes de dilution/détention du capital de la
Société sont décrits au paragraphe 6.3
Rémunérations et avantages
des dirigeants et organes de gouvernance
.
Actionnariat salarié
Augmentation de capital réservée aux salariés
réalisée en 2014
L’Assemblée Générale du 25 avril 2013 a autorisé le Conseil
d’Administration, pour une durée de 26 mois, à procéder à des
augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un Plan
d’Épargne Entreprise (“PEE”), dans la limite d’un montant nominal
de 3,1 millions d’euros.
Dans le cadre de cette autorisation, la Société a procédé, en juin
2014, à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe
adhérant à un Plan d’Épargne Entreprise (
via
un Fonds Relais ultérieu-
rement fusionné dans le Fonds Commun de Placement d’Entreprise
“Fonds Danone”), pour un montant nominal de 207 996,50 euros
représentant l’émission de 831 986 actions nouvelles, soit environ
0,13% du capital social de la Société.
Augmentation de capital réservée aux salariés
en cours de réalisation
Dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée Générale du 25 avril
2013, le Conseil d’Administration du 19 février 2015 a décidé de pro-
céder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe
adhérant à un PEE pour un montant maximal de souscription de
80 millions d’euros, représentant un maximum de 1 698 153 actions
nouvelles (soit environ 0,3% du capital social de la Société) sur la
base d’un cours soumis à décote de l’action DANONE à 47,11 euros.
Le montant effectif des souscriptions sera constaté en juin 2015.