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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
CAPITAL ET ACTIONNARIAT
AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
Actions et
calls
DANONE détenus par le Groupe au 28 février 2015
(présentés par type d’objectifs)
(en nombre de titres)
Au 28 février 2015
Opérations de croissance externe
30 769 360
Contrat de liquidité
–
Couverture de
stock-options
et d’actions sous conditions de performance
5 369 927
Annulation
−
Actions détenues par la Société
36 139 287
Actions détenues par Danone Espagne
5 780 005
Total actions détenues par le Groupe
41 919 292
Calls
détenus par la Société
(a)
742 410
Total actions détenues par le Groupe (y compris par l’intermédiaire des
Calls
)
42 661 702
(a) Chaque
Call
donnant droit à la souscription d’une action DANONE.
Sur la base du cours de clôture de l’action de la Société au 28 février 2015 (soit 62,33 euros par action), la valeur de marché des actions
de la Société détenues par le Groupe (hors
Calls
) à cette date s’élève à 2 613 millions d’euros. Une variation de 10%, à la hausse ou à la
baisse, du cours de l’action de la Société résulterait en une variation de 261 millions d’euros, à la hausse ou à la baisse, de la valeur de
marché des actions de la Société détenues par le Groupe.
7.3 AUTORISATIONS D’ÉMISSION DE TITRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL
Autorisations d’émettre des actions ordinaires et des valeurs
mobilières donnant accès au capital en cours de validité au 31 décembre 2014
L’Assemblée Générale confère régulièrement au Conseil d’Administration des autorisations pour augmenter le capital de la Société par
l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Synthèse des autorisations financières existantes au 31 décembre 2014
Les autorisations d’émission pour les actions ordinaires et les
valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit
préférentiel de souscription (DPS), existantes au 31 décembre 2014,
figurent dans le tableau ci-après.
À l’exception de l’autorisation d’attribution d’actions sous condi-
tions de performance, toutes ces autorisations ont été approuvées
par l’Assemblée Générale du 25 avril 2013, et ce, pour une durée
de 26 mois, soit jusqu’au 25 juin 2015. L’autorisation d’attribution
d’actions sous conditions de performance a été approuvée par
l’Assemblée Générale du 29 avril 2014 et est arrivée à échéance
le 31 décembre 2014.
L’Assemblée Générale du 29 avril 2015 est appelée à renouveler
toutes ces autorisations (voir paragraphe
Autorisations financières
proposées au vote de l’Assemblée Générale
ci-après).