Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Gouvernement d’entreprise 6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 246 • la rémunération long terme, soumise à conditions de performance, soit suffisamment significative par rapport à la rémunération annuelle, pour inciter les dirigeants mandataires sociaux à la performance et à inscrire leur action dans la durée ; • les critères de performance soient exigeants, complémentaires et stables de sorte qu’ils rémunèrent une performance durable garantissant l’alignement entre l’intérêt des actionnaires, en lien avec les objectifs de Danone communiqués aux marchés financiers, avec celui dumanagement. Par ailleurs, ces conditions de performance tiennent compte des meilleures pratiques de rémunération, à savoir “pas de paiement sous la guidance ” et “pas de paiement sous la médiane” s’agissant des conditions de performance externes ; • l’ensemble des composantes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des membres du Comité Exécutif soient prises en compte, en intégrant notamment l’avantage que re- présente le bénéfice potentiel d’un régime supplémentaire de retraite, et assurer leur équilibre. Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration (dirigeant mandataire social non exécutif) pour 2021 Les principes présentés ci-après ne s’appliquent qu’en cas de dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général. Ces principes sont soumis à l’approbation des actionnaires dans le cadre du vote sur la politique de rémunération. Rémunération au titre du mandat d’Administrateur Le Président du Conseil d’Administration peut recevoir une rémunération au titre de son mandat d’Administrateur s’il ne perçoit pas de rémunération fixe, dans les conditions fixées par la politique de rémunération des Administrateurs décrite ci-après. Rémunération fixe et autres avantages Rémunération fixe • arrêtée par le Conseil d’Administration, après avis du Comité Gouvernance ; • conformément aux principes rappelés en préambule, en particulier en cohérence avec les missions confiées au Président, son expérience et les pratiques de marché, et déterminée en ligne avec la moyenne des rémunérations des présidents non exécutifs des sociétés du CAC 40 aux responsabilités comparables ; • peut être revue, à échéances relativement longues. Avantages en nature • seuls des avantages en nature conformes à la politique de Danone (par exemple bénéfice du pool de voitures et de chauffeurs) peuvent être attribués. Avantages sociaux • régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite en vigueur dans l’Entreprise au même titre que l’ensemble de ses cadres. Rémunération variable Aucune rémunération variable ne peut être attribuée au Président du Conseil d’Administration, qu’elle soit annuelle, long terme nu- méraire ou long terme actionnariale. Rémunérations exceptionnelles En cas de nomination d’un nouveau Président du Conseil d’Adminis- tration, à la suite d’un recrutement externe, le Conseil pourrait, sur recommandation du Comité Gouvernance, décider de lui octroyer une rémunération exceptionnelle afin de compenser toute ou partie d’une éventuelle perte de rémunération subie par celui-ci en raison de l’acceptation de ce nouveau mandat. Conformément à l’article L.22-10-34, II, du Code de commerce, elle ne pourrait être versée qu’après approbation de l’Assemblée Générale. Autres éléments susceptibles d’être attribués au Président du Conseil d’Administration Comme rappelé en préambule, le Conseil d’Administration intègre toutes les composantes de la rémunération pour son appréciation globale de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Ainsi, le cas échéant seraient pris en compte dans la détermination de la rémunération du Président, les engagements visés à l’article L.22-10-9, 4°, du Code de commerce, dans les conditions prévues par le Code AFEP-MEDEF. Par ailleurs, le Président du Conseil d’Administration peut égale- ment percevoir une rémunération complémentaire dans le cas où il serait membre du Comité de Mission.