Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Proposer des produits sûrs et sains DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 156 COMMERCIALISATION DES SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL Définition Danone commercialise des substituts du lait maternel pour offrir une alternative aux femmes qui ne peuvent ou ne veulent pas allaiter. En parallèle, l’Entreprise s’engage à respecter les cadres régle- mentaires locaux et ses politiques en adoptant une communication et un marketing responsables. Politiques Danone soutient la recommandation internationale de santé pu- blique de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui préconise l’allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois de la vie du nourrisson et la poursuite de l’allaitement jusqu’à 2 ans et plus, en complément d’une introduction sûre d’aliments com- plémentaires appropriés. Danone a également publié une déclaration de principe en matière de santé et de nutrition au cours des 1 000 premiers jours de la vie, du premier jour de la grossesse jusqu’à l’âge de 2 ans, reposant sur deux convictions : • protéger et promouvoir l’allaitement maternel ; • assurer aux mères, aux nourrissons et aux jeunes enfants la meilleure nutrition possible. Parailleurs, dans lecadredesaPolitiquerelativeà laCommercialisation des Substituts du Lait Maternel (Politique BMS), l’Entreprise a dé- ployé des règles strictes à l’échelle mondiale : aucune publicité ou promotion des substituts du lait maternel destinés aux bébés de moins de 6 mois, dans aucune de ses filiales, et ce même si les lois locales autorisent cette pratique. Conformément aux critères sur les substituts du lait maternel de l’indice FTSE4Good, dans les pays classés comme présentant un risque élevé, Danone a volon- tairement étendu sa Politique BMS aux nourrissons jusqu’à l’âge de 12 mois, ce qui peut aller au-delà des réglementations locales. Cette politique s’applique à l’ensemble des salariés et des partenaires de Danone qui participent à la commercialisation, la distribution, la vente, la gouvernance des produits concernés et/ou l’éducation y afférente. Danone est la première entreprise et la seule à avoir une politique globale relative à la commercialisation des substituts du lait maternel de 0 à 6 mois. En 2019, Danone a élaboré un guide local pour les pays où chaque entité s’engage à respecter la Politique BMS et les réglementations locales. En 2020, en collaboration avec l’UNICEF et plusieurs organisations de la société civile, l’OMS a publié un appel à l’action à l’attention des entreprises qui fabriquent des substituts du lait maternel, leur demandant de s’engager publiquement et de prendre des me- sures pour mettre pleinement en œuvre le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (Code de l’OMS) partout dans le monde d’ici à 2030. Danone a réaffirmé son soutien aux objectifs et aux principes du Code de l’OMS en répondant à cet appel à l’action. Dans sa réponse à cet appel, Danone a défini un programme clair pour promouvoir, protéger et soutenir l’allaitement maternel au cours des dix prochaines années. Ce programme com- prend des actions, notamment autour des pratiques de marketing, de recherche, d’investissement social et sur le lieu de travail. Gouvernance Les sujets relatifs aux substituts du lait maternel sont sous la responsabilité de la Direction de la Conformité du Pôle Nutrition Spécialisée rattachée à la Direction Juridique et Conformité au sein du Secrétariat Général, garantissant son indépendance vis-à-vis des équipes opérationnelles. Au niveau local, le directeur de chaque pays est responsable de la mise en œuvre de la Politique BMS et du suivi des procédures dans sa zone géographique. Plans d’actions Danone mandate chaque année un tiers externe pour réaliser trois évaluations demarché sur les pratiques demarketing des substituts du lait maternel ; le rapport de synthèse est publiquement accessible. L’Entreprise publie également un rapport annuel sur la gestion et la conformité vis-à-vis de sa Politique BMS qui comprend notamment : • le résumé des audits et vérifications externes de l’exercice écoulé ; et • des cas de non-conformité présumés et signalés. Danone a également déployé une formation e-learning sur sa Politique BMS accessible à tous ses salariés et traduite dans 13 langues. Résultats En 2020, 6 387 salariés ont été formés sur la Politique de Danone relative à la Commercialisation des Substituts du Lait Maternel (contre 4 786 en 2019). Danone a été classée dans le top 3 des entreprises de l’agroali- mentaire les plus performantes lors de l’édition 2018 de l’Access to Nutrition Index (ATNI) et au premier rang dans la section relative à la commercialisation des substituts du lait maternel. En parallèle, en 2020, Danone demeure, pour la quatrième année consécutive, incluse dans l’indice FTSE4Good calculé par FTSE Russell.