257 / 302
Informations sur la Société et le capital
Renseignements sur le capital
Renseignements sur le capital
7.2
Évolution du capital social
7.2.1
Augmentation de capital
L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 11
juin 2015 a,
Actions non représentatives de capital, nombre et principales
aux termes de sa troisième résolution, décidé d’offrir à chaque
caractéristiques
actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement du dividende en Néant.
actions nouvelles de la Société et auquel il a droit au titre des actions
Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou
dont il est propriétaire.
assorties de bons de souscription
Le capital social de la Société a en conséquence été augmenté d’un
Néant.
montant nominal de 8
892
212,50
euros (huit
millions huit cent
quatre-vingt-douze
mille deux cent douze
euros et cinquante
Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou
centimes) par la création de 3
556
885
actions nouvelles de la Société
toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur
qui ont été intégralement libérées dès leur émission, ont porté
toute entreprise visant à augmenter le capital
jouissance au 1
er
janvier 2015 et ont été entièrement assimilées aux
Néant.
autres actions composant le capital social de la Société.
Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet
Depuis cette augmentation, le capital de la Société est de
d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant
1
846
176
985
euros (un
milliard huit cent quarante-six
millions
de le placer sous option et le détail de ces options
cent soixante-seize
mille neuf cent quatre-vingt-cinq
euros). Il est
divisé en 738 470 794
actions de 2,5
euros chacune.
Néant.
Tableau récapitulatif des délégations de compétences
7.2.2
et de pouvoirs en matière d’augmentation de capital
Nature
Montant
Durée
Expiration
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec maintien
du droit préférentiel de souscription
Actions
●
500 M€
26 mois 11
août 2017
Autres valeurs mobilières
●
6,24 Mds€
26 mois 11
août 2017
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression
du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre publique
et d’offre publique d’échange
Actions
●
175 M€
26 mois 11
août 2017
Autres valeurs mobilières
●
2,17 Mds €
26 mois 11
août 2017
Émission d’actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le cadre d’un placement privé
Actions
●
175 M€
26 mois 11
août 2017
Autres valeurs mobilières
●
2,17 Mds€
26 mois 11
août 2017
Émission, dans la limite de 10 % du capital, d’actions et/ou de valeurs mobilières
en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société
10 %
26 mois 11
août 2017
Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
500 M€
26 mois 11
août 2017
Augmentation de capital en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
(renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription)
35 M€
26 mois 11
août 2017
0,5 %
Attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit du personnel
0,15 %
salarié et/ou des mandataires sociaux du Groupe (renonciation par les
(mandataires
actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription)
sociaux)
24 mois
11
juin 2017
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
257