256 / 302
Informations sur la Société et le capital
Renseignements sur la Société
Franchissement de seuils
7.1.4.4
Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le
décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer et
(article 7)
voter aux assemblées par visioconférence ou par tout moyen de
télécommunication y compris Internet permettant son identification
Aux termes des dispositions de l’article
7 des Statuts, il ressort
dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions
qu’outre le respect de l’obligation légale d’informer la Société de la
légales en vigueur. Cette décision est communiquée dans l’avis de
détention de certaines fractions du capital et des droits de vote qui y
réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
sont attachés, toute personne physique ou morale, agissant seule ou
de concert, venant à détenir un nombre d’actions représentant une Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le
proportion du capital social ou des droits de vote, égale ou supérieure à formulaire électronique de vote proposé sur le site Internet mis en
1
% du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce place par le centralisateur de l’Assemblée Générale, sont assimilés aux
pourcentage, doit informer la Société du nombre total d’actions et des
actionnaires présents ou représentés. La saisie et la signature du
droits de vote qu’elle possède, ainsi que des titres donnant accès à formulaire électronique peuvent être directement effectuées sur ce site
terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement
grâce à un code identifiant et à un mot de passe, conformément à la
attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le première phrase du deuxième alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.
délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil.
La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’Assemblée Générale
L’obligation d’informer la Société s’applique également lorsque la par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est
participation de l’actionnaire au capital ou en droits de vote devient
donné, seront considérés comme des écrits non révocables et
inférieure à chacun des seuils mentionnés ci-dessus.
opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres
intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée
Les sanctions prévues par la loi en cas d’inobservation de l’obligation
Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou
de déclaration de franchissement des seuils légaux s’appliquent
modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote
également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils
exprimé avant cette date et cette heure.
prévus par les présents Statuts, à la demande, consignée dans le
procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou de plusieurs
Les assemblées sont convoquées par le Conseil d’administration dans
actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote de les conditions et délais fixés par la loi. Les réunions ont lieu soit au
la Société.
siège social, soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de
convocation.
Droits des actionnaires (article 9)
7.1.4.5
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil
d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président ou un
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives et
Administrateur désigné par le Conseil d'administration.
entièrement libérées, inscrites au nom du même titulaire depuis deux
Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires
ans au moins.
présents et acceptants qui disposent, tant en leur nom personnel que
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier
comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
les droits des actionnaires, conformément aux dispositions légales.
Le Bureau désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors des
Assemblées Générales
7.1.4.6
membres de l’Assemblée Générale.
Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires statuant dans
(articles 20 à 23)
les conditions de
quorum
et de majorité prescrites par la loi exercent
les pouvoirs qui leur sont attribués conformément à celle-ci.
Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées personnellement
Disposition des Statuts
7.1.4.7
ou par mandataire, sur justification de son identité et de la propriété
des actions, sous la forme et au lieu indiqués dans l’avis de
de l’émetteur qui aurait pour
convocation, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de réunion de
l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris.
effet de retarder, de différer
ou d’empêcher un changement
Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne de son
choix dans toutes les assemblées. Il peut également voter par
de son contrôle
correspondance dans les conditions légales.
Néant.
256
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015