255 / 302
Informations sur la Société et le capital
Renseignements sur la Société
Le Conseil d’administration
7.1.4.2
Les délibérations sont prises aux conditions de
quorum
et de majorité
prévues par la loi.
(articles 11, 12, 13 et 14)
Le Secrétaire du Conseil d’administration est habilité à certifier
La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de conformes les copies et extraits des procès-verbaux des délibérations.
trois à dix-huit membres.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de
Dès que le nombre des Administrateurs ayant dépassé 70
ans est
la Société et veille à leur mise en œuvre.
supérieur au tiers des Administrateurs en fonction, l’Administrateur le Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
plus âgé est réputé démissionnaire d’office
; son mandat prendra fin à d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute
la date de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
Chaque Administrateur doit être propriétaire de 1
000
actions au délibérations les affaires qui le concernent.
moins pendant la durée de son mandat.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu’il
Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une juge opportuns. Chaque Administrateur reçoit toutes les informations
durée de trois années et renouvelés par tiers (ou par fraction aussi
nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut consulter tous
égale que possible) chaque année. Lors du Conseil d’administration les documents qu’il estime utiles.
suivant les premières nominations, les noms des Administrateurs
Direction (article 16)
7.1.4.3
sortants par anticipation au terme de la première et de la deuxième
année sont déterminés par tirage au sort. Les Administrateurs sortants
sont rééligibles.
Conformément aux dispositions légales, la Direction Générale de la
Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du
Les fonctions des Administrateurs prennent fin à l’issue de la réunion
Conseil d’Administration, soit par une autre personne physique
de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur
de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire
Général.
leur mandat.
Le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice
Le Conseil d’administration élit, parmi ses membres, un Président qui
de la Direction Générale précitées à la majorité des Administrateurs
doit être une personne physique. La limite d’âge pour exercer les
présents ou représentés.
fonctions de Président est fixée à 70
ans. Le Président peut exercer ses
fonctions jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres, ou en dehors
statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au d’eux, le Directeur Général qui doit être une personne physique de
cours de laquelle il atteint son soixante-dixième anniversaire.
moins de 70
ans qui est investie des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses
La nomination du Président peut être faite pour toute la durée de ses
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la
fonctions d’Administrateur.
loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
Le Conseil d’administration nomme en son sein un Vice-Président qui
d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les
est appelé à suppléer le Président en cas d’absence, d’empêchement
tiers.
temporaire, de démission, de décès ou de non-renouvellement de son
La limite d’âge pour exercer les fonctions de Directeur Général est fixée
mandat. En cas d’empêchement temporaire, cette suppléance vaut
à 70
ans
; les fonctions du Directeur Général qui atteint cet âge cessent
pour la durée limitée de l’empêchement
; dans les autres cas, elle vaut
à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
jusqu’à l’élection du nouveau Président.
l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle cet âge est
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration
atteint.
dont il rend compte à l’Assemblée Générale.
Lorsque la Direction Générale de la Société est exercée par le Président,
Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en
les dispositions légales réglementaires ou statutaires relatives au
particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur
Directeur Général lui sont applicables. Il prend le titre de
mission.
Président-Directeur Général et peut exercer ses fonctions jusqu’à la
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de
Société l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle il atteint
par la convocation.
l’âge de 70
ans.
Les Administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant
Le Conseil d’administration peut définir les domaines dans lesquels le
par le Vice-Président, par tous moyens, même verbalement.
Directeur Général doit consulter le Conseil dans l’exercice de son
mandat.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le
Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant, par le
Vice-Président.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
255