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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Engagements hors bilan
Note 13
Principes comptables
points de ventes et ceux liés aux acquisitions de titres. En outre, le
Groupe a des contrats de location (loyers payables principalement sur
Les engagements donnés et reçus par le Groupe et non comptabilisés
les points de vente loués, et loyers à percevoir principalement sur les
au bilan correspondent à des obligations contractuelles non encore
boutiques de galeries marchandes) qui représentent également des
réalisées et subordonnées à la réalisation de conditions ou
engagements futurs, donnés ou reçus.
d’opérations ultérieures à l’exercice en cours. Ces engagements sont
de trois ordres
: ceux liés à la trésorerie, ceux liés à l’exploitation des
Détail par échéance
Engagements donnés
(en millions d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
- d'un an
1 à 5
ans
+ de 5
ans
Liés à la trésorerie
9 706
7 956
1 171
580
7 869
relatifs aux sociétés financières
8 961
7 855
1 106
0
6 969
relatifs aux autres sociétés
745
101
65
579
900
Liés à l'exploitation/immobilier/expansion…
2 430
1 319
984
127
2 795
Liés aux cessions de titres
261
131
57
73
171
Liés aux locations
3 503
1 055
1 597
851
3 494
TOTAL
15 900 10 460
3 809
1 631 14 328
Détail par échéance
Engagements reçus
(en millions d'euros)
31/12/2015
31/12/2014
- d'un an
1 à 5
ans
+ de 5
ans
Liés à la trésorerie
6 633
938
5 675
20
6 819
relatifs aux sociétés financières
1 860
146
1 696
18
1 563
relatifs aux autres sociétés
4 774
791
3 980
3
5 256
Liés à l'exploitation/immobilier/expansion…
1 040
239
530
270
921
Liés aux acquisitions de titres
279
176
79
23
337
Liés aux locations
636
226
325
84
654
TOTAL
8 588
1 579
6 610
399
8 730
Les
engagements hors bilan liés à la trésorerie
sont composés
:
Les
engagements hors bilan liés aux acquisitions et cessions de titres
sont composés d’engagements fermes reçus d’achat et de vente de
des engagements de crédit donnés par les sociétés financières du
●
titres
:
Groupe à leur clientèle dans le cadre de leurs activités
opérationnelles, ainsi que d’engagements bancaires reçus
;
majoritairement en France, dans le cadre de l’activité de franchise
●
du Groupe
;
de cautions et hypothèques données ou reçues principalement dans
●
le cadre de l’activité immobilière du Groupe
;
ainsi que d’options d’achat et de vente de titres exerçables
●
immédiatement et de garanties de passifs. Les garanties de passifs
de lignes de crédits mobilisables représentant les lignes de crédit
●
reçues ne sont pas valorisées.
confirmées mises à la disposition du Groupe et non utilisées à la
date de clôture.
Les
engagements hors bilan liés aux contrats de location
:
Les
engagements hors bilan liés à l’exploitation
sont composés
:
A fin
décembre
2015, le Groupe détient en pleine propriété
691
hypermarchés sur 1
190 hypermarchés intégrés et
d’engagements d’achat de terrains dans le cadre des programmes
●
509
supermarchés sur 1 353 supermarchés intégrés.
d’expansion du Groupe
;
Les magasins non détenus en pleine propriété font l’objet de contrats
de dépendances diverses issues de contrats commerciaux
;
●
de location pour une charge de 1
035
millions d’euros au titre de
d’engagements donnés pour l’accomplissement de travaux dans le
●
l’année 2015 (voir note 5.2.2).
cadre des programmes d’expansion du Groupe
;
27 % des engagements liés aux contrats de location (location simple et
de garanties locatives et de garanties sur opérateurs de galeries
●
location financement) sont à échéance de moins de 1
an, 43
% à
marchandes
;
échéance de 1 à 5
ans et 30 % à échéance de plus de 5
ans.
de créances garanties
;
●
d’autres engagements donnés ou reçus.
●
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015