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Comptes consolidés au 31 décembre 2015
Notes annexes
Les principales actions menées par la Direction de la trésorerie et des
Activité banque assurance
12.6.1.2
financements afin de conforter la liquidité consistent à
:
Le risque de liquidité de Carrefour Banque est suivi dans le cadre d’une
promouvoir une politique de financement prudente permettant de
●
«
politique de liquidité
» validée par la Direction Générale et
disposer d’une notation de crédit rendant possible l’accès aux s’inscrivant dans la politique générale du Groupe.
marchés obligataires et de billets de trésorerie
;
La situation de refinancement de Carrefour Banque est appréciée à
maintenir une présence sur le marché obligataire en émettant de
●
partir de normes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios
manière régulière, principalement sur les Marchés Euro, en vue de réglementaires.
disposer d’un échéancier obligataire équilibré. Le programme Euro
La gestion du risque de liquidité vise les objectifs suivants
:
Medium Term Notes (EMTN) dispose d’une capacité de 12 milliards
d’euros. Les obligations émises sous le programme EMTN sont
une sécurité de refinancement qui s’appuie sur une évaluation
●
assorties depuis 2007 d’une clause de changement de contrôle dite
mensuelle de la projection des excédents et ou des besoins de
«
soft
». En cas de dégradation de la notation à long terme au niveau
trésorerie sur un horizon de trois
ans en comparant la projection des
d’investissement spéculatif et si cette dégradation est consécutive à
engagements reçus (en version dite statique) à la projection des
un changement de contrôle, la clause pourrait s’appliquer. Elle ne
encours clients en situation dynamique
;
pourrait pas donner lieu à un remboursement anticipé de
une conformité progressive aux nouveaux ratios de liquidité Bâle
●
l’obligation, sa seule conséquence serait une augmentation du
III
via
un renforcement pérenne dans des actifs de qualité (
assets
coupon
;
quality
), au travers d’un investissement dans un fonds dédié LCR
utiliser le programme de billets de trésorerie du Groupe déposé à la
●
(
Liquidity Coverage Ratio
– ratio de liquidité à court terme), et un
Banque de France coté à Paris avec une capacité d’émission de
allongement de la durée du passif pour renforcer le ratio NSFR (
Net
5 milliards d’euros
;
Stable Funding Ratio
– ratio de liquidité à long terme) visant un
équilibre de l'actif et du passif
;
maintenir des facilités de crédit bancaire à moyen terme disponibles
●
et utilisables au gré des besoins du Groupe. À fin
décembre 2015, le
une diversification des sources de refinancement (lignes bancaires,
●
Groupe dispose de
deux lignes de crédits syndiqués non tirées
emprunts obligataires, opérations de titrisation, titres de créances
auprès d’un pool de banques de premier rang d’un montant total
négociables ou épargne bilancielle). Au cours de l’exercice 2015,
de
3,9 milliards d’euros. La politique du Groupe est de maintenir
Carrefour Banque a ainsi réalisé deux émissions obligataires pour
ces facilités disponibles et non tirées, afin de sécuriser l’utilisation
accompagner le financement et le développement de ses
du programme de billets de trésorerie. Les crédits syndiqués sont
activités
(cf. note
5.5.2). La structure Master Trust permet une
assortis des clauses d’engagement de défaut habituelles à ce type
gestion dynamique des séries de titres émises par le Fond Commun
de contrat, à savoir maintien de son rang de crédit (
pari passu
),
de Titrisation. Dans le cadre de celle-ci, la série de 400
millions
limitation des sûretés accordées aux autres créanciers (
negative
d’euros a été renouvelée pour deux
ans à compter de
juin 2015.
pledge
), changement de contrôle, limitation de cession
Carrefour Banque a par ailleurs renouvelé en novembre
2014 son
substantielle d’actifs et défaut croisé. Il n’existe pas de clause de
crédit syndiqué de 750
millions d’euros sur cinq
ans assorti d’une
défaut en cas de modification de la notation à long terme. En
option d’extension discrétionnaire de deux fois un an dans l’objectif de
revanche, la marge de tirage pourrait évoluer en cas de baisse ou de
renforcer sa sécurité de refinancement. L’option d'extension d'un an a
hausse de la notation à long terme (
pricing grid
). Les contrats ne
été exercée, portant la maturité de la ligne de crédit syndiqué à
contiennent aucune clause d’exigibilité anticipée en cas de
novembre
2020. Après l’opération, cette ligne reste assortie d’une
changement significatif (
material adverse change
).
option d’extension d’une année supplémentaire.
Le Groupe considère sa situation de liquidité comme solide. En outre,
le niveau de trésorerie disponible permet de couvrir les échéances
obligataires de l’année à venir.
Le profil de la dette est équilibré
: le Groupe ne fait face à aucun pic de
refinancement sur l’ensemble de son échéancier de dette obligataire
qui présente une maturité moyenne de 4
ans et 4 mois.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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