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242 Document de Référence 2014
Informations sur la Société et le capital
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Renseignements sur le capital
■
procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l’exercice
de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
■
les conserver et les remettre ultérieurement en paiement ou en
échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fixées par la
réglementation applicable ;
■
les annuler, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale
de la treizième résolution dans les termes qui y sont indiqués ou
d’une autorisation de même nature ;
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mettre en œuvre toute pratique de marché admise qui viendrait
à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.
L’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués
et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché,
hors marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes
optionnels, d’instruments dérivés - notamment l’achat d’options
d’achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché, et la
part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs
de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
La Société ne pourra pas utiliser l’autorisation de l’Assemblée du
15 avril 2014 et poursuivre l’exécution de son programme de rachat en
cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières
émis par la Société, ou initiée par la Société.
5.
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres
que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat :
Le prix unitaire maximal d’achat est fixé à 45 euros et le nombre
maximum d’actions pouvant être acquises à 65 649 919 (soit près
de 10 % du capital sur la base du capital au 31 décembre 2014).
Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au rachat
de ses propres actions ne pourra excéder 2 954 246 355 euros.
Compte tenu du nombre d’actions déjà détenues au 31 mars 2014,
6 078 894 actions propres, soit 0,84 % du capital social à cette
date, le nombre maximum d’actions pouvant être achetées dans le
cadre de cette autorisation s’élève à 65 649 919.
6.
Durée du programme de rachat :
18 mois à compter du 15 avril 2014 conformément à l’autorisation
donnée lors de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 15 octobre 2015.
7.
Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat :
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte
(en titres + en pourcentage)
au début du précédent programme le 23 avril 2013
6 147 949 / 0,87 %
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois
Nombre de titres détenus au 31 mars 2014
(en titres + en pourcentage)
6 078 894 / 0,84 %
Valeur brute comptable du portefeuille
174 780 218
Valeur de marché du portefeuille
170 786 527
Flux bruts cumulés
Positions ouvertes au jour de la publication
du descriptif du programme
Achats
Ventes/
Transferts
Position ouverte à l’achat
Position ouverte à la vente
Nombre de titres
4 128 000 4 197 055
Options
d’achats
achetées
Achats
à terme
Options
d’achats
vendues
Ventes
à terme
Échéance maximale moyenne
1 200 jours
546 jours
Cours moyen de la transaction
26,36
24,13
Prix d’exercice moyen
29,91
25,184
Montants
108 814 080 101 274 937
ATTRIBUTIONS D’OPTIONS 2014
Aucune option n’a été attribuée en 2014.