Ont également été présentés à l’organe délibérant les tableaux d’évolution des encours de crédits, des notations et des créances douteuses. En complément des rapports élaborés par la DRCP, les rapports émanant de la filière Conformité et Déontologie sont transmis à la Direction Générale. Trois comités de Contrôle Interne se sont tenus au cours de l’année 2025, respectivement les 26 février, 26 juin et 19 septembre. Un e-CCI d’information, portant sur les résultats de la campagne de contrôle du troisième trimestre 2025 et les faits marquants du trimestre, a été diffusé le 23 décembre 2025. Les rapports relatifs au Contrôle Interne, à la mesure et à la surveillance des risques, ainsi qu’au contrôle des chèques pour l’exercice 2024, ont été présentés lors du Comité de Contrôle Interne du 26 février 2025, puis au Comité Spécialisé d’Audit et des Risques du 14 mars 2025, et validés par le Conseil d’Administration du 13 mars 2025 sans remarque. L’ensemble des démarches de publication du Rapport de Contrôle Interne et de ses annexes sur le site Onegate, avec authentification de la signature du Directeur Général Adjoint, a été réalisé le 26 mars 2025, dans le respect des échéances fixées. Enfin, le Référentiel Sécurité du Chèque a été finalisé et publié le 21 mai 2025. Depuis 2021, nos diligences en matière de production de données à destination de la Banque de France concernant la fraude et les moyens de paiement ont été renforcées par la mise en place de remontées semestrielles. Les reportings relatifs à la fraude et aux moyens de paiement pour le second semestre 2024 ont été déposés sur le site Onegate le 20 février 2025, et ceux du premier semestre 2025 le 26 septembre 2025. Le rapport semestriel sur le Contrôle Interne a été présenté au Conseil d’Administration de CFM Indosuez Wealth le 23 septembre 2025. Les Comités Spécialisés d’Audit et des Risques se sont tenus sous la présidence de M. Pascal Brouard, en présence des Administrateurs, des Commissaires aux Comptes, du Secrétaire Général de CFM Indosuez Wealth, du Responsable de l’Inspection Générale, et, à tour de rôle, des représentants des fonctions Risques Crédits, Contrôle Permanent, Juridique, Finance, Compliance, Fraude et Sécurité Informatique. Ces comités ont eu lieu la veille des Conseils d’Administration trimestriels, tenus les 13 mars, 13 mai, 23 septembre et 11 décembre 2025. À noter également la tenue de Conseils d’Administration exceptionnels les 21 mai, 11 juin et 5 novembre 2025. Le Conseil d’Administration du 13 mars 2025 a validé la matrice d’appétence aux risques, conformément aux guidelines déclinées d’Indosuez et de Crédit Agricole S.A.. Dans le cadre du renforcement de la surveillance des risques, la matrice existante a été enrichie par la création de 12 nouveaux indicateurs. Par ailleurs, 4 indicateurs ont été maintenus à l’identique, 10 ont fait l’objet d’une modification de leur seuil d’appétence et/ou de tolérance, et 5 indicateurs jugés non pertinents ont été supprimés. Le Conseil d’Administration est informé trimestriellement, lors de chaque séance, de l’évolution des indicateurs. Tout dépassement de seuil de tolérance fait l’objet d’une communication dédiée aux Administrateurs dès sa constatation. LE RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE CFM Indosuez Wealth est exposée à des risques de contrepartie liés à des personnes physiques, à des structures patrimoniales dont les bénéficiaires économiques sont des personnes physiques, ainsi qu’à des sociétés commerciales associées à des clients entrepreneurs dont l’activité ou le centre décisionnel est situé à Monaco. Toute exception à ce périmètre de contreparties requiert une validation préalable de la Direction Générale du groupe Indosuez Wealth et de son département RPC. En ce qui concerne les institutions financières, le groupe Indosuez Wealth ne dispose d’aucune délégation de risque, conformément au processus Crédit Agricole CIB. La gouvernance de la politique crédit est principalement définie dans le cadre de la directive Indosuez 10.2.FR relative à la gestion des risques de crédit au sein du groupe Indosuez Wealth Management, laquelle a été mise à jour au cours de l’exercice 2025. Pilotage Processus d’octroi La directive cadre du groupe Indosuez Wealth définit la gestion des risques de crédit en banque privée, en précisant la nature et la typologie des contreparties éligibles ainsi que les modalités de financement envisageables. La politique d’octroi de crédit s’appuie principalement sur la nature des opérations, le dispositif délégataire, le processus de décision de crédit et la gestion des sûretés. La sélection des opérations s’effectue selon la typologie des crédits octroyés, lesquels peuvent prendre huit formes distinctes : besoins de trésorerie, investissement en actifs mobiliers, actifs spécifiques, crédit hypothécaire, financement d’entreprise, opérations patrimoniales, souscription de Private Equity, émissions de caution et garantie principalement. Le Comité des Risques local est le seul habilité à statuer sur l’octroi des crédits, avec la représentation des fonctions Juridique et Compliance. En cas d’avis défavorable, une procédure d’appel peut être activée afin de soumettre la demande à l’instance décisionnelle supérieure : le Comité des Risques local ou le Comité de Crédit du groupe Indosuez Wealth. Dispositif de délégation Toutes les décisions de crédit sont régies par le principe de double signature : une signature d’un responsable commercial habilité (Front Office) et une signature d’un représentant Risques et Contrôle Permanent habilité (Risque), conformément au niveau de délégation local. La Directrice Générale de CFM Indosuez Wealth dispose, en matière d’engagement de risque, des délégations de pouvoirs pour les opérations relevant de la clientèle Gestion de Fortune et Corporate. Le responsable DRCP bénéficie de niveaux de signature équivalents à ceux de la Directrice Générale. Après analyse et revue locale, les dossiers de crédit dont les caractéristiques excèdent le niveau de Rapport annuel 2025 57
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx