Lors de l’analyse des résultats des campagnes de contrôles, les résultats perfectibles, identifiés par des cotations rouges ou oranges, font l’objet d’une analyse approfondie par le Contrôle Permanent. Ces indicateurs perfectibles sont ensuite présentés en Comité de Contrôle Interne et en Comité Spécialisé d’Audit et des Risques, et peuvent, si nécessaire, donner lieu à la mise en œuvre de plans d’action ciblés. La fonction de gestion des risques chez CFM Indosuez Wealth, ainsi que ses filiales CFM Indosuez Gestion et CFM Conseil en Investissement, s’articule localement autour de la Direction des Risques et du Contrôle Permanent (DRCP). Celle-ci assure le pilotage, la coordination et la supervision du dispositif de gestion des risques et du contrôle permanent, couvrant notamment les risques de crédit, de marché et opérationnels. Afin de compléter ce dispositif, le service d’Audit Interne, en tant que troisième ligne de défense, réalise des contrôles périodiques visant à garantir l’efficacité et la robustesse du système de contrôle interne. La Banque veille en permanence à adapter son dispositif de contrôle interne en fonction de l’évolution de son activité, de l’environnement réglementaire et des directives du groupe Crédit Agricole S.A. et Indosuez. Le déploiement d’un dispositif de contrôle formalisé, exhaustif et régulièrement actualisé, conforme aux exigences réglementaires et aux standards du Groupe, demeure l’objectif principal du Contrôle Permanent, en étroite collaboration avec la ligne Métier de CA Indosuez. Résultats des contrôles sur 2025 Environ 390 contrôles, répartis entre les niveaux 1, 2.1 et 2.2, ont été monitorés via l’outil Enablon, avec saisie systématique des résultats. Ces contrôles couvrent les principaux risques et les processus identifiés comme sensibles. L’ensemble des contrôles a été réalisé conformément aux échéances prévues, et les résultats observés sont jugés satisfaisants dans plus de 93 % des cas sur l’ensemble des trimestres de l’exercice 2025. Les résultats sensibles font l’objet d’un suivi renforcé, avec la mise en place de plans d’action spécifiques, également enregistrés dans l’outil Enablon. Informations et décisions des dirigeants effectifs et du Conseil d’Administration Dans les différentes communications adressées aux dirigeants, sont systématiquement repris les éléments relatifs aux activités externalisées (cf. tableau sur les activités externalisées page 52), à l’approbation et au suivi des limites, aux résultats des contrôles sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne, ainsi qu’aux informations concernant les incidents significatifs et les anomalies détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Tout autre élément significatif relatif au contrôle permanent des risques, à la conformité et au contrôle périodique, qu’il s’agisse de missions internes ou externes, est également intégré. PRÉSENTATION DE LA GESTION DES RISQUES ET DE L’EXPOSITION PRINCIPE D’ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Pilotage du dispositif Le dispositif de contrôle interne au sein de CFM Indosuez Wealth est conforme aux exigences de l’arrêté du 3 novembre 2014, ainsi qu’à celles de l’arrêté du 25 février 2021 qui le modifie, relatifs au contrôle interne des entreprises du secteur bancaire, des services de paiement et des services d’investissement, placées sous la supervision de l’ACPR. Ce dispositif comprend notamment un système rigoureux de contrôle des opérations et des procédures internes ; une organisation comptable et un traitement de l’information adaptés; des systèmes de mesure des risques et des résultats ; des mécanismes de surveillance et de maîtrise des risques, un système structuré de documentation et d’information, ainsi qu’un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres. L’ensemble de ces éléments vise à garantir la sécurité, la conformité et l’efficacité des activités de l’établissement. Par délégation du Directeur des risques de Crédit Agricole CIB, responsable auprès de l’ACPR, ainsi que de la ligne RPC Indosuez Wealth (Risk & Permanent Control), le responsable DRCP de CFM Indosuez Wealth assure le pilotage du dispositif de contrôle et de surveillance des risques. Ce pilotage s’appuie sur : · Un dispositif central, décliné localement, comprenant un plan de contrôle de niveaux 2.1 et 2.2, commun aux entités du groupe Indosuez et couvrant les principales fonctions de contrôle (Juridique, Conformité, Finance, Sécurité, Contrôle Permanent, etc.) ; · Un dispositif local, intégrant les contrôles de niveaux 2.1 et 2.2 réalisés par l’ensemble des services opérationnels, venant compléter le périmètre du Plan de Contrôle Commun Métier Indosuez. Cette organisation permet d’assurer une surveillance efficace et harmonisée des risques, en cohérence avec les standards du Groupe et les exigences réglementaires. Au cours de l’année 2025, le projet groupe visant à harmoniser et rationaliser les dispositifs de contrôle de niveaux 2.1 et 2.2 entre les entités d’Indosuez, s’est déroulé conformément au calendrier préétabli. L’objectif demeure de finaliser la revue de l’ensemble des contrôles monitorés dans l’outil Enablon au cours du premier semestre 2026, en vue d’une opérationnalisation complète dans l’outil au second semestre. Contrôle Interne CFM Indosuez Wealth Management 56
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