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Méthodologie

1. Référentiel et définitions

Pour la France, concernant les éléments relatifs à la RSE :

Les Codes du travail, de l’environnement, de commerce, des

transports sont les référentiels légaux appliqués, ainsi que la

convention collective de la Chimie.

Les règles du groupe Air Liquide s’appliquent à Air Liquide France

Industrie comme aux autres entités du Groupe : référentiel Blue-

book, dont le référentiel de management industriel IMS.

Les règles ou recommandations de la profession (EIGA au niveau

de l’Europe, AFGC au niveau de la France) sont aussi suivies.

Le référentiel utilisé pour ce rapport de RSE est le décret n° 2012-

557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des

entreprises en matière sociale et environnementale en application

de l’article L. 225-102-1.

Pour les éléments relatifs aux émissions de CO

2

, le document «Mé-

thode pour la réalisation des bilans d’émission de gaz à effet de serre

conformément à l’article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

portant engagement national pour l’environnement (ENE) Version 2».

Toutefois, pour les activités du domaine des gaz industriels, le groupe

Air Liquide a formalisé son propre référentiel précisant les méthodes

de reporting des indicateurs ressources humaines, sécurité et envi-

ronnement. Ce référentiel rassemble l’ensemble des définitions, des

procédures de mesure et des méthodes de collecte de ces informa-

tions. Engagé dans un processus d’amélioration continue, Air Liquide

complète progressivement ce travail pour adapter son référentiel

d’indicateurs de responsabilité et de développement durable aux

évolutions du Groupe. Air Liquide France Industrie utilise ce référentiel.

Ce référentiel s’appuie sur les principes généraux définis par le

Groupe en matière de périmètre, de responsabilités, de contrôles

et de limites. Il précise, pour chaque indicateur, la définition, la

direction responsable, les outils et les modes de remontée des

informations utilisées. Ce document est mis à jour régulièrement.

De plus, ce référentiel s’appuie sur l’ensemble des procédures du

Groupe formalisées dans le cadre du système de gestion industriel

IMS (Industrial Management System).

2. Périmètre et méthodes

de consolidation

Les informations en lien avec l’environnement et la sécurité

concernent un périmètre consolidé conformément aux exigences

réglementaires. Elles intègrent ainsi, notamment, les productions

HyCO et Cogen (à 50% pour la société Lavéra Énergies), et

l’activité Air Liquide Spatial, en Guyane.

Il en est de même pour les données sociales à l’exception de

l’activité en France d’Air Liquide CO

2

Europe concernant peu de

personnes (40) mais consolidées dans le document de référence

publié par le groupe Air Liquide.

En dehors de ces règles générales, il existe certaines particularités.

—

Les éléments relatifs aux données administratives, de paie, de

formation du personnel sont enregistrés dans un outil, HR-Access.

—

Les indicateurs environnementaux et énergie, concernant les

principaux types d’unités de production exploitées par le Groupe,

couvrent environ 99% du chiffre d’affaires Gaz et Services et 98%

du chiffre d’affaires total du Groupe ; ce sont les unités codifiées

dans l’outil interne ALERIS. Les indicateurs environnementaux et

énergie et les unités de production sont intégrés dans le reporting

à partir de leur mise en service industrielle.

—

Les consommations d’énergie électrique et les émissions indi-

rectes de CO

2

associées sont prises en compte uniquement quand

Air Liquide paye le coût de cette énergie. Les consommations

d’énergie des unités on-site, ainsi que les consommations d’eau

liées à la vente d’eau traitée (qui ne correspond pas au cœur de

l’activité du Groupe) sont exclues du périmètre de consolidation

des données.

—

Les émissions de CO

2

du scope 3 du bilan de GES concernent

le transport des gaz (sous-traité) et les utilisations des moyens de

transport par le personnel (note de frais et agence de voyages).

3. Collecte des données

et responsabilités

Les indicateurs ressources humaines, sécurité et environnement

sont issus de plusieurs systèmes de collecte de données au

sein d’Air Liquide France Industrie, chacun étant placé sous la

responsabilité d’une direction particulière.

—

Les indicateurs ressources humaines, intégrés dans l’outil

général de consolidation comptable du Groupe, sont placés

sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines.

—

Les indicateurs énergétiques et d’émissions de CO

2

des prin-

cipales unités de séparation de l’air, des unités de cogénération

et d’hydrogène et de monoxyde de carbone, sont suivis par le

Service Coordination Énergie, les données de base étant saisies

localement dans l’outil Orélie et contrôlées par ce service de manière

complémentaire. La collecte des autres données environnementales

est réalisée localement et contrôlée par la Direction Sécurité et

Système Industriel du Groupe à l’aide d’un outil dédié, ALERIS.

On y trouve…

—

Pour les unités de la branche d’activité Grande Industrie,

les autres indicateurs environnementaux (émissions dans l’air,

consommation d’eau, rejets dans l’eau, etc.).

Annexes