Document de référence 2017

Information sur la Société et le capital 6 Capital social et actionnariat ❙ 6.2.2 CAPITAL POTENTIEL AU 31 MARS 2017 Attribution gratuite d’actions (Cf. 3.2.3.5) Nombre d’actions potentiel Dilution potentielle Conditions de présence et/ou performance 5 285 356 4,47 % Options de souscription d’actions (Cf. 3.2.3.6) Nombre d’actions potentiel Dilution potentielle Ouvertes Plans 25, 26, 28, 29 et 30 753 304 0,66 % Ouvertes et non ouvertes Plans 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 2 387 422 2,07 % BEA (Cf. 6.2.6.2) (1) Nombre d’actions potentiel Dilution potentielle Nombre de BEA en circulation 10 780 000 10 780 000 8,71 % (1) Ligne de capital « Equity line » : Bons d’émission d’actions exerçables au gré de la Société permettant de réaliser des augmentations de capital successives pour un montant maximum de 835 450 € (Ligne mise en place le 27 mars 2015) OCEANE (Cf. 6.2.6.1) (2) Nombre d’actions potentiel Dilution potentielle Nombre d’OCEANE 7 307 270 7 307 270 6,08 % (2) Émission le 27 septembre 2016 d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance 2021 admises aux négociations sur l’open market (Freiverkehr) - Document de référence 2017 225