Document de référence 2017

États financiers 5 Comptes consolidés au 31 mars 2017 NOTE 36 ACTIFS FINANCIERS Les passifs financiers comprennent : ♦ les emprunts bancaires, participatifs et obligataires ; ♦ les billets de trésorerie ♦ les obligations liées aux contrats de location-financement ; les découverts bancaires et crédits court terme ; ♦ les instruments dérivés ayant une valeur demarché négative ; ♦ les dettes d’exploitation. Les passifs financiers sont présentés en « non courants », excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, alors classés en « passifs courants ». Les découverts bancaires constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie dans la mesure où ils sont considérés comme partie intégrante de la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Ils sont présentés au passif, mais viennent minorer la trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie. Évaluation et comptabilisation des passifs financiers (hors dérivés) Emprunts et autres passifs financiers Il s’agit des emprunts et des découverts bancaires. Les emprunts bancaires et autres passifs financiers sont valorisés au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif. Les intérêts financiers courus sur les emprunts sont classés dans la ligne « passifs financiers courants » du bilan. Emprunts obligataires Conformément à la norme IAS 32 – Instruments financiers : présentation, si un instrument financier comporte différentes composantes ayant pour certaines des caractéristiques de dettes et pour d’autres des caractéristiques de capitaux propres, ces différentes composantes doivent être classées séparément en fonction de leur nature. La composante classée en dettes financières est évaluée, en date d’émission, sur la base des flux de trésorerie futurs contractuels actualisés au taux de marché (tenant compte du risque de crédit de l’émetteur) d’une dette ayant des caractéristiques similaires mais ne comportant pas d’option de conversion ou de remboursement en actions. La valeur de l’option de conversion est calculée par différence entre le prix d’émission de l’obligation et la juste valeur de la composante dette. Cemontant est enregistré dans les « Réserves consolidées » dans les capitaux propres (Cf. 5.1.1 Variation des capitaux propres). Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés. Ceux à long terme font l’objet d’une actualisation dès lors que les impacts sont significatifs. Trésorerie négative Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie. PRINCIPE COMPTABLE Actifs financiers non courants Au 31/03/17 Dépréciations Cumulées Au 31/03/17 Au 31/03/16 Brut Net Net Titres de participation dans les sociétés non consolidées 1 - 1 - Dépôts et cautionnements 5 362 - 5 362 4 232 Autres créances immobilisées 115 - 115 107 TOTAL 5 478 - 5 478 4 339 - Document de référence 2017 171