Rapport annuel 2017

\ TRIGANO 66 6- Autres provisions et passifs éventuels 6.1 Provision pour garantie La provision correspond au coût potentiel engendré par les garanties contractuelles données aux clients. Elle est établie en fonction des données statistiques recueillies par type de produits. Les périodes couvertes varient en fonction des conditions contractuelles et légales. Les dépenses prises en compte correspondent aux coûts directs internes et externes calculés sur la base des derniers prix connus. Compte tenu de la faiblesse de l’impact sur les comptes, les flux futurs ne sont ni inflatés ni actualisés. Le montant des décaissements futurs est enregistré en fonction de l’échéance prévue en provisions à long terme ou en provisions courantes. 6.2 Autres provisions Une provision est comptabilisée lorsque l’extinction d’une obligation résultant d’un événement passé doit se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour un montant pouvant être estimé de manière fiable. Une provision pour restructuration n’est comptabilisée que dès lors qu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé et formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées. Les évolutions des provisions courantes et à long terme sur l’exercice 2016/2017 sont les suivantes : Provisions courantes en milliers d’euros 31/08/2016 Dotations Utilisations Reprises Reclassements Ecarts de conversion 31/08/2017 Provisions pour garantie - part < 1 an 9 454 9 816 (8 760) - 369 (56) 10 823 Provisions pour litiges et risques divers – part < 1 an 1 282 788 (1 097) - 1 - 974 Provisions pour fin de contrat 242 25 (17) - - - 250 Total 10 978 10 629 (9 874) - 370 (56) 12 047 Provisions à long terme en milliers d’euros 31/08/2016 Dotations Utilisations Reprises Reclasse- ments Ecarts actuariels Ecarts de conversion Variation de périmètre 31/08/2017 Provisions pour garantie - part > 1 an 7 046 5 060 (1 685) - (368) - (144) 754 10 663 Provisions pour litiges et risques divers 1 194 236 (351) - (1) - - - 1 078 Provisions pour fin de contrat (1) 11 333 513 (392) - (402) - 184 11 237 Total 19 573 5 809 (2 428) - (369) (402) (144) 938 22 977 (1) Dont effet d’actualisation : 95 k € au 31/08/2017 ; 69 k € au 31/08/2016. Les provisions pour litiges et risques divers sont composées d’une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matière sociale, commerciale ou fiscale. 6.3 Passifs éventuels Aucune action significative n’est en-cours à l’encontre de Trigano au 31/08/2017. 7. Financements et instruments financiers 7.1 Actifs et passifs financiers 7.1.1 Actifs financiers Les actifs financiers sont composés des prêts et créances, des actifs disponibles à la vente et d’actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat. Le groupe n’a pas d’actifs détenus jusqu’à l’échéance et dispose d’un montant non significatif d’actifs disponibles à la vente. Les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire les actifs acquis par l’entreprise dans l’objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les autres actifs financiers sont initialement comptabilisés à la juste valeur du prix payé, augmentée des coûts d’acquisition. Les acquisitions et cessions d’actifs financiers sont enregistrées à leur date de règlement.