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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
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L’ORÉAL 2013
INFORMATIONS BOURSIÈRES CAPITAL SOCIAL
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INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
Le tableauci-après récapitule (notamment enapplicationdes articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2duCodedecommerce) les délégations
en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration portant sur le capital. Il fait
apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice et présente les autorisations dont le vote est proposé à l’Assemblée
Générale des actionnaires du 17 avril 2014.
Autorisations en cours
Autorisations proposées à l’Assemblée Générale
du 17 avril 2014
Nature de la délégation
Date de
l’Assemblée
Générale
(numéro de
résolution)
Durée (date
d’expiration)
Montant
maximum
autorisé
Utilisation
au cours de
l’exercice 2013
Numéro de
résolution
Durée
Plafond maximum
Augmentation
du capital social
Augmentation du capital
par émission d’actions
avec maintien du droit
préférentiel de souscription
ou par incorporation de
primes, réserves, bénéfices
ou autres
26 avril 2013
(9
e
)
26 mois
(26 juin 2015)
Porter
le capital social à
169 207 813,88 €
Néant
Néant
Augmentation du capital
social réservée aux
salariés
26 avril 2013
(11
e
)
26 mois
(26 juin 2015)
1 % du capital
social à la date de
l’Assemblée Générale
(soit un maximum de
6 054 992 actions)
Néant
Néant
Rachat par la Société
de ses propres actions
Achat par la Société
de ses propres actions
26 avril 2013
(8
e
)
18 mois
(26 octobre 2014)
10 % du capital
social à la date de
réalisation des achats
(soit,à titre indicatif,
60 549 917 actions
au 26 avril 2013)
5 986 391 actions
(9
e
)
du
27 octobre 2014
au
17 octobre 2015
10 % du capital social
à la date
de réalisation des achats
(soit à titre indicatif
60 590 188 actions au
31 décembre 2013)
Réduction du capital
social par annulation
d’actions
Annulation d’actions
acquises par la Société
dans le cadre de l’article
L. 225- 209 du Code de
commerce
17 avril 2012
(10
e
)
26 mois
(17 juin 2014)
10 % du capital
social au jour de
l’annulation par
période de 24 mois
(soit,à titre indicatif,
60 549 917 actions
au 26 avril 2013)
9 108 641 actions
(11
e
)
26 mois
(17 juin 2016)
10 % du capital social
au jour de l’annulation
par période de 24 mois
(soit,à titre indicatif,
60 590 188 actions au
31 décembre 2013)
Annulation d’actions
acquises par la Société
dans le cadre de l’article
L. 225- 208 du Code de
commerce
17 avril 2012
(10
e
)
26 mois
(17 juin 2014)
500 000 actions
Néant
(11
e
)
26 mois
(17 juin 2016)
650 000 actions
Stock-options
et
attributions gratuites
Attribution gratuite
aux salariés d’actions
existantes ou à émettre
26 avril 2013
(10
e
)
26 mois
(26 juin 2015)
0,6 % du capital
social au jour de la
décision d’attribution
1 057 820 actions
Néant
Depuis le 22 juin 2013, le Conseil d’Administration ne bénéficie plus d’autorisation d’attribution d’options d’achat ou de souscription
d’actions.
Au 31 décembre 2013,14 073 332 options de souscription étaient attribuées.Toutes ces options sont exerçables à raison d’une action
nouvelle par option, et sont donc susceptibles d’entraîner la création d’un nombre égal d’actions. Par ailleurs, 3 707 020 actions
conditionnelles avaient été attribuées à des salariés du Groupe. Parmi celles-ci, 395 500 actions seront à créer le moment venu et le
cas échéant par incorporation de réserves au capital,de sorte que le capital potentiel de la Société s’élève à124 074 143,80 €,divisé
en 620 370 719 actions de 0,20 € de valeur nominale.
Il n’existe pas de titres émis par la Société donnant accès indirectement au capital.
Les Conseils d’Administration du 11 février 2013 et du 29 novembre 2013,ont annulé d’une part, les 5 077 250 actions acquises en 2012
et d’autre part, les 4 031 391 actions acquises au premier semestre 2013 dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce
(10
e
résolution votée par l’Assemblée Générale du 17 avril 2012).
Le Président,sur délégation du Conseil d’Administration du 29 novembre 2013,a constaté le capital social au 31 décembre 2013,qui
s’élevait à 121 180 377,40 € divisé en 605 901 887 actions.