Document de référence 2016

95 GECINA – Comptes consolidés Document de référence 2016 3.5.3.2.3. Autres immobilisations financières Les prêts, créances et autres instruments financiers sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif. Lorsqu’il existe un risque de non- recouvrement ou un risque de défaut, celui-ci est comptabilisé en résultat. 3.5.3.3. Stocks Les immeubles relatifs à des opérations de promotion immobilière, ou acquis sous le régime fiscal de marchand de biens, dans la perspective d’une revente rapide, sont inscrits en stocks pour leur coût d’acquisition. Un test de dépréciation est réalisé dès l’apparition d’indices de perte de valeur. S’il existe un tel indice de perte de valeur et lorsque l’estimation du montant recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée sur la base de la différence entre ces deux montants. 3.5.3.4. Créances d’exploitation Les créances sont comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des dépréciations évaluées sur la base du risque de non-recouvrement. Le coût du risque de non-recouvrement est comptabilisé en charges sur immeubles. Les créances locataires quittancées sont dépréciées de manière systématique en fonction de l’ancienneté des créances et de la situation des locataires. Il est appliqué un taux de dépréciation au montant hors taxe de la créance diminuée du dépôt de garantie : ■■ locataire parti : 100 % ; ■■ locataire dans les lieux : - - créance entre 3 et 6 mois : 25 %, - - créance entre 6 et 9 mois : 50 %, - - créance entre 9 et 12 mois : 75 %, - - au-delà de 12 mois : 100 %. Les dépréciations ainsi déterminées sont ajustées afin de tenir compte des situations particulières. Les créances relatives à l’étalement des avantages commerciaux selon IAS 17 (cf. Note 3.5.3.13.) et reconnues par différence entre le loyer économique et le loyer quittancé, donnent lieu à une analyse spécifique portant notamment sur l’aptitude du locataire à aller effectivement jusqu’au terme du bail signé, pour valider lors de chaque arrêté leur bien-fondé. 3.5.3.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie Les disponibilités et les OPCVM de trésorerie figurent au bilan pour leur juste valeur. 3.5.3.6. Actions propres (IAS 32) Les actions propres détenues par le Groupe sont déduites des capitaux propres consolidés pour leur valeur d’acquisition. 3.5.3.7. Rémunération en actions (IFRS 2) Gecina a mis en place un plan de rémunération qui est dénoué en instruments de capitaux propres (options sur actions ou attributions d’actions de performance). L’incidence des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’options ou de l’attribution d’actions de performance est comptabilisée en charges en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, la valeur actualisée des dividendes futurs payés sur la période d’acquisition et le taux de rotation des salariés. À chaque date de clôture, le nombre d’options susceptibles de devenir exerçables est réexaminé. Le cas échéant, l’impact de la révision des estimations est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres. Les sommes perçues, lorsque les options sont levées, sont créditées aux postes de capitaux propres, nettes des coûts de transaction directement attribuables. 3.5.3.8. Instruments financiers (IAS 39) La norme IAS 39 distingue deux types de couverture de taux d’intérêt : ■■ la couverture d’éléments inscrits au bilan dont la juste valeur fluctue en raison d’un risque de taux (« fair value hedge ») ; ■■ la couverture d’un risque de variabilité des flux futurs (« cash flow hedge ») qui consiste à fixer les flux futurs d’un instrument financier à taux variable. Certains instruments dérivés attachés à des financements spécifiques sont qualifiés d’instruments de couverture de flux futurs au sens de la réglementation comptable. Seule la variation de juste valeur de la partie efficace de ces dérivés, mesurée par des tests d’efficacité prospectifs et rétrospectifs, est portée en capitaux propres. La variation de juste valeur de la part inefficace de la couverture est inscrite au compte de résultat lorsqu’elle s’avère significative. Pour une large part, la couverture du risque de taux de Gecina est assurée par un portefeuille de dérivés non affectés de manière spécifique qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité de la comptabilité de couverture. De plus, certains dérivés ne sont pas qualifiables comptablement d’instruments de couverture. Ces instruments dérivés sont donc enregistrés au bilan à leur juste valeur avec inscription des variations de juste valeur au compte de résultat. La variation de valeur des instruments dérivés est comptabilisée pour la part récurrente et lorsque cela est applicable (amortissement des primes d’options ou primes périodiques) au sein des frais financiers au même titre que les intérêts payés ou reçus au titre de ces instruments, et pour la part non récurrente (juste valeur hors amortissement de prime ou primes périodiques) au sein des variations de valeur des instruments financiers. Le cas échéant, les résiliations d’instruments dérivés sont considérées comme non récurrentes, de sorte que le résultat de cession ou de résiliation est comptabilisé au compte de résultat au sein des variations de valeur des instruments financiers.