Document de référence 2016

203 GECINA – Distribution, capital et action Document de référence 2016 6.3. OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL 6.3.1. OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES ACTIONS L’Assemblée du 21 avril 2016 a renouvelé l’autorisation donnée à la société d’acquérir en Bourse ses actions pour une période de 18 mois. Le prix maximum d’achat a été fixé à 150 euros. Le nombre d’actions achetées par la société pendant la durée du programme de rachat ne peut excéder, à quelque moment que ce soit, 10 % des actions composant le capital de la société, et 5 % dans le cas de rachat d’actions en vue d’opérations de croissance externe au moment de la transaction. Le nombre maximum d’actions pouvant être détenu, à quelque moment que ce soit, est fixé à 10 % des actions composant le capital social. L’autorisation ayant été donnée par l’Assemblée Générale du 21 avril 2016 pour une durée de 18 mois, il est proposé de procéder à son renouvellement, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Au cours de l’exercice 2016, Gecina n’a pas utilisé l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 24 avril 2015 puis par l’Assemblée Générale du 21 avril 2016, de procéder au rachat de ses propres actions. Le nombre d’actions auto-détenues au 31 décembre 2016 s’élève à 372 544, soit 0,59 % du capital. Elles représentent un investissement total de 27,6 millions d’euros, pour un prix de revient unitaire moyen de 74,12 euros. Opérations de la société sur ses propres actions Informations cumulées 2016 % du capital Nombre de titres composant le capital de l’émetteur au 31 décembre 2016 63 434 640 Nombre de titres autodétenus au 31 décembre 2015 620 547 0,98 % Levées d’options au cours de l’exercice 248 003 0,39 % Rachat d’actions Néant Néant Cours moyen des rachats y compris frais de transaction Contrat de liquidité Néant Néant Nombre de titres achetés Nombre de titres vendus Cours moyen des achats Cours moyen des ventes Nombre de titres autodétenus au 31 décembre 2016 372 544 0,59 % Les conditions de mise en œuvre du programme de rachat soumis à autorisation font l’objet d’un descriptif du programme et sont encadrées, notamment, par les dispositions prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, modifié par l’Ordonnance 2009-105 du 30 janvier 2009, le Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, dite directive « Abus de marché », entrée en vigueur à compter du 13 octobre 2004, l’article L. 451-3 du Code monétaire et financier et les articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (modifié en dernier lieu par les arrêtés des 2 avril et 10 juillet 2009), par l’Instruction AMF 2005-06 du 22 février 2005 (modifiée en dernier lieu le 20 juillet 2009) et par deux décisions AMF des 22 mars 2005 et 1 er octobre 2008. 6.3.2. ACCORD ENTRE ACTIONNAIRES La société a pris connaissance, le 26 janvier 2016, de la dissolution d’un pacte d’actionnaires conclu entre Blackstone et Ivanhoé Cambridge, dont le résumé figure au paragraphe 6.3.5.