Document de référence 2016

202 – GECINA Distribution, capital et action Document de référence 2016 Titres concernés Date d’Assemblée Générale (Durée de l’autorisation et expiration) Restrictions Utilisation des autorisations 3. Émission avec ou sans droit préférentiel Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital (J) AG du 24 avril 2015 – 16 e résolution (26 mois maximum, expiration le 24 juin 2017) Montant maximum d’augmentation du capital 15 % de l’émission initiale (A) + (D) + (E) + (F) + (G) + (H) + (I) + (J) étant limité à 150 millions d’euros Néant 4. Rachat d’actions Opérations de rachat d’actions AG du 21 avril 2016 – 17 e résolution (18 mois maximum, expiration le 21 octobre 2017) Nombre maximum d’actions pouvant être rachetées 10 % du capital social ajusté ou 5 % dans le cas de rachats d’actions en vue d’opérations de croissance externe Nombre maximum d’actions pouvant être détenues par la société 10 % du capital social Prix maximum de rachat des actions : 150 € par action Montant global maximum du programme de rachat d’actions 948 909 300 € Néant Réduction du capital par annulation d’actions autodétenues AG du 24 avril 2015 – 22 e résolution (26 mois maximum, expiration le 24 juin 2017) Nombre maximum d’actions pouvant être annulées pendant 24 mois 10 % des actions composant le capital social ajusté Néant