Document de référence 2016

184 – GECINA Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M. Philippe Depoux, Directeur Général (1) Éléments de rémunération Montants ou valorisation comptable En milliers d’euros Présentation Rémunération fixe 408 Rémunération variable annuelle 380 La rémunération variable cible est fixée à 100 % de la part fixe de la rémunération, avec toutefois une possibilité d’atteindre un maximum de 120 % de la part fixe de la rémunération en cas de dépassement des critères de performance quantitatifs ou qualitatifs cible. Les critères quantitatifs représentent 60 % de la rémunération variable cible et les critères qualitatifs en représentent 40 %. Les critères de performance qualitatifs portent sur la rentabilité et la productivité, la stratégie de création de valeur et la politique de responsabilité sociale d’entreprise. L’atteinte des critères de performance quantitatifs est établie en fonction de la grille décrite au chapitre 5.2.1.2. Rémunération variable pluriannuelle N/A M. Philippe Depoux ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle N/A M. Philippe Depoux ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. Attribution de stock- options N/A Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2016. Attribution d’actions de performance (2) 300 5 000 actions de performance ont été octroyées à M. Philippe Depoux dans le cadre du plan d’actions de performance 2016 mis en place par le Conseil d’Administration du 21 avril 2016, conformément aux résolutions prises par l’Assemblée Générale Mixte du 21 avril 2016, dans sa 17 e résolution. Cette attribution représente 0,008 % du capital au 31 décembre 2016. Les actions attribuées au Directeur Général sont soumises au respect de la condition de présence et de l’atteinte des conditions de performance décrites ci-après : Total Shareholder Return : critère de performance retenu pour 75 % des actions de performance attribuées Total Shareholder Return de Gecina comparé, sur une période de trois ans, à l’indice brut Euronext IEIF « SIIC France » dividendes réinvestis sur la même période (4 janvier 2019 cours d’ouverture versus 4 janvier 2016 cours d’ouverture), le nombre d’actions de performance acquises variant en fonction du taux de performance atteint : - - si la performance moyenne de l’action de Gecina a été égale à la performance moyenne de l’indice brut Euronext IEIF « SIIC France » dividendes investis, un taux de performance de 80 % sera appliqué au nombre cible d’Actions ; - - si la performance moyenne de l’action de Gecina est comprise entre 101 % et 105 %, une progression par pallier sera appliquée dans la limite de l’atteinte des 100 % ; - - si la performance moyenne de l’action de Gecina est comprise entre 99 % et 85 %, une régression par pallier sera appliquée dans la limite de l’atteinte des 25 % ; - - en cas de performance inférieure à 85 %, aucune Action de performance ne sera versée. Total Return : critère de performance retenu pour 25 % des actions de performance attribuées Total return : ANR triple net dividendes rattachés par action comparé à un groupe de sept foncières françaises. L’acquisition d’actions de performance sera conditionnée au dépassement de la performance moyenne du groupe de comparaison. - - si la performance moyenne du Total return Gecina a été supérieure à la moyenne du groupe de comparaison sur la période du 1 er janvier 2016 au 30 juin 2018, l’attribution sera appliquée à 100 % ; - - si la performance moyenne du Total return Gecina a été inférieure à la moyenne du groupe de comparaison sur la période du 1 er janvier 2016 au 30 juin 2018, aucune Action de performance ne sera attribuée. Jetons de présence N/A L’équipe dirigeante ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats sociaux détenus dans les sociétés du Groupe autres que Gecina. Avantages de toute nature 8 Voiture de fonction Indemnité de départ 1 648 M. Philippe Depoux, en sa qualité de Directeur Général, bénéficiait d’une indemnité de départ en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie de la société. Le montant de cette indemnité et son versement (subordonné au respect de conditions de performance) sont décrits au chapitre 5.2.1.1. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, l’octroi de cette indemnité de départ a été soumis à la procédure des conventions réglementées et a fait l’objet d’une approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires de la société du 23 avril 2014. Indemnité de non- concurrence N/A M. Philippe Depoux ne bénéficie pas d’indemnité de non-concurrence. Régime de retraite N/A M. Philippe Depoux ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire au sein du Groupe. (1) M. Philippe Depoux a été Directeur Général du 3 juin 2013 au 6 janvier 2017. (2) Le Conseil d’Administration du 6 janvier 2017 a décidé la conservation par M. Philippe Depoux du bénéfice potentiel des actions de performance qui lui ont été attribuées lors du Conseil d’Administration du 19 février 2015 et du 21 avril 2016, M. Philippe Depoux étant uniquement dispensé par le Conseil d’Administration du respect de la condition de présence figurant dans les règlements des plans, les autres modalités desdits plans, notamment les conditions de performance, restant inchangées.