Document de référence 2016

172 – GECINA Gouvernement d’Entreprise Document de référence 2016 Committee » et retenus doivent ensuite être validés par le Comité d’Investissements et de Désinvestissements composé des membres du Comité Exécutif. Ce Comité se réunit en tant que de besoin. Enfin, compte tenu des limitations de pouvoirs du Directeur Général définies par le Conseil d’Administration de Gecina, les dossiers d’investissements doivent également avoir recueilli l’avis préalable du Comité Stratégique et avoir fait l’objet d’un accord du Conseil, lorsque ces derniers sont : ■■ supérieurs à 300 millions d’euros, ou concernent des dossiers de développement immobilier spéculatif supérieurs à 30 millions d’euros (opérations de promotion non commercialisées au démarrage), pour les investissements s’inscrivant dans le cadre du budget annuel et du business plan stratégique du Groupe approuvés ; ■■ supérieurs à 50 millions d’euros, ou concernent des dossiers de développement immobilier spéculatif (sans limitation de montant), pour les investissements s’inscrivant hors du cadre du budget annuel et du business plan stratégique du Groupe approuvés. Désinvestissements Les principales orientations du Groupe en matière d’arbitrage d’actifs sont fixées dans le cadre d’un business plan stratégique déclinées au sein du budget. Les volumes d’arbitrage envisagés sont prévus par classe d’actif. La liste des actifs susceptibles d’être cédés est arrêtée collégialement lors des Asset Reviews et soumise au Contrôle Financier pour validation. Le plan est ensuite présenté pour approbation au Comité d’Investissements et de Désinvestissements par la Direction des Investissements et Arbitrages ou par la Direction du Patrimoine Immobilier concernant les ventes résidentielles par lots. Si le plan a obtenu l’accord du Comité d’Investissements et de Désinvestissements et dans le cadre de la validation du budget annuel à venir, le Comité Stratégique est consulté pour avis. Ce plan porte sur des hypothèses de désinvestissements en bloc ou par lots. De manière analogue aux investissements, pour les dossiers de cession, tenant compte des limitations de pouvoirs du Directeur Général, ils doivent également avoir recueilli l’avis préalable du Comité Stratégique et faire l’objet d’un accord du Conseil d’Administration de Gecina, lorsque ces derniers sont : ■■ supérieurs à 50 millions d’euros pour les cessions incluses dans le plan de cession annuel approuvé ; ■■ ou lorsqu’elles sont en dehors du plan de cession annuel approuvé. La mise en œuvre des opérations de cession d’actifs est pilotée par la Direction des Investissements et Arbitrages qui a recours aux fonctions supports, ainsi qu’à des intervenants extérieurs (commercialisateurs, avocats, fiscalistes, notaires, géomètres, experts immobiliers…). Les cessions font l’objet d’une procédure diffusée et suivie par les équipes de la Direction des Investissements et Arbitrages. In fine , la réalisation des transactions est ensuite sécurisée par les diligences spécifiques attachées à l’établissement des actes notariés ou des actes de cession de titres validés par des études de notaires et cabinets d’avocats le cas échéant. Ventes résidentielles par bloc Dans le cadre de la ligne budgétaire de cession par typologie d’actifs figurant dans le budget annuel de cessions approuvé conformément à la procédure de désinvestissement susvisée, le responsable des Investissements et Arbitrages constitue une équipe afin de piloter la mise en œuvre de la cession. Pour coordonner ces actions, la Direction des Investissements et Arbitrages s’appuie sur les équipes de Locare et le cas échéant sur des commercialisateurs extérieurs avec notamment l’aide d’avocats/notaires. Ventes par lots Les cessions par lots d’actifs résidentiels sont pilotées par un département spécifique rattaché à la Direction du Patrimoine Immobilier. Au sein de cette Direction, sous l’autorité du Directeur des Ventes, des asset managers chargés de programmes coordonnent les intervenants internes et externes (notaires, géomètres, syndics, commercialisateurs…). La mise en œuvre des ventes par lots fait l’objet, pour chaque immeuble concerné, d’une procédure spécifique intégrant la constitution d’un dossier détaillé tant sur le plan juridique que technique. Les lots sont commercialisés par les équipes de vente de Locare, filiale de Gecina rattachée à la Direction Investissements et Arbitrages, ou le cas échéant par des commercialisateurs extérieurs. Cette commercialisation s’effectue dans le respect de la réglementation en vigueur. Celle-ci impose notamment la remise aux locataires de documents d’informations exhaustifs portant entre autres sur un diagnostic d’experts prévu par la loi, les conditions préférentielles et protections qui leur sont accordées ainsi que sur l’état de l’immeuble. Gecina procède également aujourd’hui par vente au fil de l’eau d’appartements vacants sur de nouveaux programmes. Maîtrise d’ouvrage La fonction Maîtrise d’ouvrage est intégrée à la Direction du Patrimoine Immobilier. Elle intervient pour l’ensemble des lignes d’activités de la société. Cette fonction assure notamment le suivi des opérations de développements en s’entourant d’experts externes (bureaux d’étude, bureaux de contrôle...) et le cas échéant de maîtrise d’ouvrage déléguée et intervient en tant que conseil en amont des opérations d’investissement. Elle veille dans ce contexte à l’amélioration de la gestion des différents risques associés aux opérations de construction tels que l’obtention des autorisations administratives, le respect des normes réglementaires ou l’exécution des travaux. Sécurité, entretien et amélioration du patrimoine Pour l’ensemble du patrimoine, la Direction du Patrimoine Immobilier participe activement à la sécurité et à la gestion des risques physiques des immeubles : elle est notamment associée aux évaluations réalisées sous la supervision de la fonction Risques Immeubles et prend en charge ou supervise la mise en œuvre des actions de prévention ou de correction retenues suite à ces évaluations.