Document de référence 2016

128 – GECINA Comptes annuels Document de référence 2016 Quote-part du composant Durée d’amortissement En années Résidentiel Tertiaire Résidentiel Tertiaire Gros œuvre 60 % 50 % 80 60 Couverture, façade 20 % 20 % 40 30 Équipements techniques 15 % 25 % 25 20 Agencements 5 % 5 % 15 10 Les nouveaux actifs sont comptabilisés pour leur coût d’acquisition constitué du prix d’achat et de tous les coûts directement rattachables, y compris les droits de mutation, honoraires et commissions liées à l’acquisition ou pour leur prix de revient s’il s’agit de constructions. 4.3.3.1.3. Dépréciation des immeubles et corrections de valeurs Les dépréciations des immeubles en cas de baisse de valorisation sont déterminées selon les modalités suivantes : Patrimoine en détention longue Une dépréciation est constituée, ligne à ligne, s’il existe un indice de perte de valeur, notamment lorsque la valeur d’expertise bloc de l’immeuble établie par un des experts indépendants (au 31 décembre 2016 : CBRE Valuation, Cushman & Wakefield et Foncier Expertise), est inférieure de plus de 15 % à la valeur nette comptable de l’immeuble. Le montant de la dépréciation comptabilisée est alors calculé par rapport à la valeur d’expertise hors droits. En cas de moins-value globale du patrimoine, la dépréciation est constituée pour chaque immeuble en moins- value. Cette dépréciation est affectée prioritairement aux éléments non amortissables et ajustée chaque année en fonction des nouvelles expertises. Patrimoine en vente ou cessible à court terme Les immeubles en vente ou destinés à être cédés à court terme sont valorisés par référence à leur valeur d’expertise bloc ou à leur valeur de réalisation sur le marché et font l’objet d’une dépréciation si ce montant est inférieur à la valeur nette comptable. Les expertises sont réalisées conformément aux règles de la profession d’expert immobilier en utilisant les méthodes d’évaluation de la valeur vénale de chacun des actifs, conformément aux prescriptions de la charte de l’expertise en évaluation immobilière. Ces méthodes d’évaluation sont décrites de manière détaillée dans l’annexe aux Comptes consolidés. La dotation pour dépréciation d’un actif corporel est comptabilisée en résultat exceptionnel, de même que la reprise induite par l’appréciation de la valeur de l’actif. 4.3.3.2. Immobilisations financières Les titres de participation figurent au bilan à leur coût de souscription ou d’acquisition, à l’exception de ceux qui, détenus au 1 er janvier 2003, ont fait l’objet de la réévaluation. Les frais d’acquisition des titres antérieurement comptabilisés en charges à répartir sont comptabilisés en charges et ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition des immobilisations financières. Cette rubrique enregistre notamment la participation de Gecina dans des sociétés détenant du patrimoine locatif (participation en capital et avances non capitalisées). Les actions propres détenues par la société sont inscrites en « Autres titres immobilisés », excepté celles affectées spécifiquement en couverture des options d’achat ou des actions de performance attribuées aux salariés et mandataires sociaux qui figurent en valeurs mobilières de placement. 4.3.3. MÉTHODES D’ÉVALUATION La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle des coûts historiques. Il est rappelé que le bilan a fait l’objet d’une réévaluation libre au 1 er janvier 2003 à la suite de l’option par Gecina au régime fiscal des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC). 4.3.3.1. Actif immobilisé 4.3.3.1.1. Actifs incorporels Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. À la suite des modifications apportées par le règlement ANC 2015-6 et à compter du 1 er janvier 2016 les malis techniques de fusion, correspondant aux plus-values latentes constatées, ne peuvent plus être inscrits en actifs incorporels mais doivent être affectés aux actifs concernés. Les malis techniques existants à l’ouverture de l’exercice ont donc été reclassés suivant les nouvelles règles dans des sous comptes spécifiques des « autres immobilisations corporelles » pour les immeubles ou des « autres immobilisations financières » pour les titres (voir 4.3.4.1). 4.3.3.1.2. Valeur brute des immobilisations corporelles et amortissements Gecina met en place une approche par composants depuis le 1 er janvier 2005. Le tableau ci-dessous donne les durées d’amortissement linéaire pour chacun des composants :