Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 94 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés Les éventuels impacts ainsi que les conséquences pratiques de l’application de ces normes et interprétations sont en cours d’analyse par le groupe. À ce stade, l’application de ces nouvelles normes ne devrait cependant pas avoir d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. Les autres évolutions normatives sont suivies par le groupe, notamment l’évolution du projet de norme relatif à la comptabilisation des contrats de location. 1.4 RECOURS À DES ESTIMATIONS La préparation des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS implique le recours à des estimations, des hypothèses et des appréciations qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations s’appuient sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Les hypothèses et appréciations retenues ainsi que les circonstances existantes à la date d’établissement des comptes pouvant se révéler différentes de la réalité, les résultats futurs réalisés pourraient différer des estimations retenues. Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d’incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d’un exercice pourraient entraîner un risque de modification des valeurs nettes comptables d’actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous. Indemnités de départ à la retraite Le coût des régimes à prestations définies et autres avantages de couverture médicale postérieurs à l’emploi, est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité et probabilité de présence dans le groupe lors du départ à la retraite. La méthode de détermination des taux d’actualisation est restée inchangée par rapport aux années précédentes. Les taux sont déterminés sur la base d’indices globaux tels que Reuters. En raison du caractère long terme de ces plans, l’incertitude liée à ces estimations est significative. Le passif net constitué au titre de ces avantages accordés au personnel au 31 décembre 2015 s’élève à 13,3 millions d’euros (12,9 millions d’euros en 2014). De plus amples détails sont communiqués en note 3.13. Instruments financiers évalués à leur juste valeur Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. La juste valeur des contrats d’achat de devises à terme est calculée par référence aux taux de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d’échéance similaires. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue. Test de dépréciation des goodwills Le groupe évalue, au moins une fois par an, s’il est nécessaire de déprécier les goodwills , en pratiquant des tests de perte de valeur (voir note 1.5.2). Ces tests requièrent une estimation de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie auxquelles les goodwills sont affectés. La valeur recouvrable se définit comme étant le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la juste valeur (nette des frais de cession). Pour déterminer la juste valeur des UGT (nette des frais de cession), le groupe détermine la juste valeur des navires attachés aux UGT. Pour déterminer la valeur d’utilité, le groupe est amené à estimer les flux de trésorerie futurs attendus de chaque unité génératrice de trésorerie ainsi qu’un taux d’actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie. Les flux de trésorerie futurs attendus utilisés pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGT sont déterminés sur la base des business plans du groupe établis sur 5 ans. Ces flux sont actualisés à un taux apprécié sur la base du coût moyen pondéré du capital déterminé pour le groupe. Des analyses sont ensuite menées afin de déterminer la sensibilité des valeurs obtenues à la variation d’une ou plusieurs hypothèses du business plan. La méthode des flux futurs de trésorerie actualisés ( discounted cash flows ) utilisée pour apprécier la valeur d’utilité des UGT auxquelles sont affectés les goodwills présentant, par construction, un caractère aléatoire, les cash flows futurs effectifs peuvent donc différer des projections de flux futurs utilisées pour déterminer la valeur d’utilité. Conformément à la norme IAS 36, la valeur du goodwill doit être testée au moins une fois par an, et systématiquement dès l’apparition d’indices de perte de valeur. À noter que les estimations de la valeur recouvrable des UGT – en l’espèce leur juste valeur, sont réalisées chaque année dans le cadre de la mise en œuvre des tests de dépréciations des goodwills , et ce, même en l’absence d’indice de perte de valeur. Test de dépréciation des immobilisations Les immobilisations incorporelles à durée définie et les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’un indice de perte de valeur (voir notes 1.5.5 et 1.5.6), c’est-à-dire lorsque des événements ou des circonstances particulières indiquent un risque de dépréciation de ces actifs. Afin de réaliser ces tests, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie et leur valeur nette comptable est comparée à la valeur recouvrable desdites unités. La valeur recouvrable se définit comme étant le montant le plus élevé entre la valeur d’utilité et la juste valeur (nette des frais de cession). Pour déterminer la valeur d’utilité, le groupe doit estimer les flux de trésorerie futurs attendus de chaque unité génératrice de trésorerie ainsi qu’un taux d’actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie.