Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 95 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés 1.5 RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES 1.5.1 Conversion des monnaies étrangères Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère. La monnaie fonctionnelle des filiales étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions et des coûts est effectuée dans une monnaie différente, c’est cette monnaie qui est retenue comme monnaie fonctionnelle. La conversion des comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par l’application de la méthode du cours de clôture : 3 les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ; 3 les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; 3 l’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat. Les opérations en monnaies étrangères réalisées par les sociétés du groupe sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat, à l’exception de ceux portant sur des emprunts en monnaies étrangères, constituant une couverture de l’investissement net dans une entité étrangère. Ces derniers sont directement imputés en capitaux propres jusqu’à la cession de l’investissement, date à laquelle ils sont reconnus en résultat. Conformément à IAS 21, les goodwills sont exprimés dans la devise fonctionnelle des sociétés acquises puis convertis au cours de clôture (IAS 21.47). Les éléments monétaires relatifs à une activité à l’étranger dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part de l’investissement net de l’entité dans cette activité à l’étranger (IAS 21.15). Les écarts de change touchant un élément monétaire faisant partie de l’investissement net à l’étranger doivent être comptabilisés en autres éléments du résultat global et reclassés de capitaux propres en résultat lors de la sortie de l’investissement net (IAS 21.48). 1.5.2 Regroupement d’entreprises et goodwill Les regroupements d’entreprises (IFRS 3 révisée) sont comptabilisés en appliquant la méthode de l’acquisition. Cela conduit à reconnaître en juste valeur les actifs identifiables (y compris les immobilisations incorporelles non reconnues précédemment) et les passifs identifiables (y compris les passifs éventuels, à l’exception des restructurations futures) de l’activité acquise. Le goodwill dégagé dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt acquise par le groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est, à compter de la date d’acquisition, affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du groupe susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Les tests de perte de valeur sont réalisés dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Lorsque des filiales sont cédées, la différence entre le prix de cession et l’actif net cédé augmenté des écarts de conversion accumulés et de la valeur nette du goodwill est reconnue au compte de résultat. 1.5.3 « Goodwill négatif » Le « goodwill négatif » représente l’excédent de la quote-part d’intérêt du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis par rapport au coût, à la date d’acquisition. Il est comptabilisé directement en résultat au cours de la période d’acquisition. 1.5.4 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées initialement à leur coût. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est sa juste valeur à la date de l’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Le groupe apprécie si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est définie ou indéfinie. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie définie sont amorties sur leur durée d’utilité économique et sont soumises à un test de dépréciation chaque fois qu’il existe une indication que l’immobilisation incorporelle s’est dépréciée. La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité définie sont réexaminés aumoins à la clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d’utilité attendue ou du rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif est comptabilisé en modifiant la durée ou le mode d’amortissement, selon le cas, de tels changements étant traités comme des changements d’estimation. La charge d’amortissement des immobilisations incorporelles à durée de vie définie est comptabilisée en résultat dans la catégorie de charges appropriée au vu de la fonction de l’immobilisation incorporelle. La durée d’amortissement des principales immobilisations incorporelles est : 3 logiciels : 3 ans ; 3 droit d’occupation du sol, sur la durée des concessions : 38 à 50 ans.