Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 93 COMPTES CONSOLIDÉS 4 Notes annexes aux états financiers consolidés 1/ Règles et méthodes comptables 1.1 INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE Les comptes consolidés ont été arrêtés par leConseil d’Administration de BOURBON le 7 mars 2016, puis de nouveau le 28 mars 2016 pour prendre en considération les évènements postérieurs à la clôture. BOURBON est une société anonyme immatriculée en France dont les actions sont admises à la cote du compartiment B eurolist d’Euronext Paris. 1.2 BASE DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de BOURBON SA, de ses filiales et sociétés contrôlées par le groupe au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales et sociétés contrôlées par le groupe sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes. Déclaration de conformité Les comptes consolidés de BOURBON au 31 décembre 2015 sont établis conformément au référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS ( International AccountingStandards ) ainsi que leurs interprétations IFRIC ( International Financial Reporting Interpretations Committee ) et SIC ( Standing Interpretations Committee ). Les normes et interprétations retenues pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2015 sont celles publiées au Journal Officiel de l’Union européenne et dont l’application est obligatoire au 31 décembre 2015. En application de l’article 28 du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence : 3 les comptes consolidés au 31 décembre 2014 et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, figurant dans le Document de référence déposé le 21 avril 2015 auprès de l’Autorité des marchés financiers (respectivement aux pages 83 à 151 et 152 à 153) ; 3 les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent, figurant dans le Document de référence déposé le 11 avril 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers (respectivement aux pages 77 à 139 et 140). Comptes consolidés – Bases de préparation Les comptes consolidés du groupe ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros. Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les intérêts ne donnant pas le contrôle représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le groupe. Ils sont présentés dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément du résultat et des capitaux propres attribuables au groupe. Tous les soldes et transactions intragroupes ainsi que les produits, les charges et les résultats qui sont compris dans la valeur comptable d’actifs, provenant de transactions internes sont éliminés en totalité. Conformément à IAS 1, les actifs sont présentés en actifs courants au bilan consolidé, lorsqu’ils respectent l’un des critères suivants : 3 leur délai de réalisation attendu est inférieur à 12 mois ou au cycle d’exploitation normal du groupe ; 3 ils sont essentiellement détenus à des fins de transaction. Tous les autres actifs sont classés dans les actifs non courants. Les passifs sont présentés en passifs courants au bilan consolidé lorsqu’ils respectent l’un des critères suivants : 3 leur délai de règlement attendu est inférieur à 12 mois ou au cycle normal d’exploitation du groupe ; 3 ils sont essentiellement détenus à des fins de transaction ; 3 le groupe ne détient pas de droit inconditionnel permettant de différer leur règlement au minimum pour la période de 12 mois après la clôture. Tous les autres passifs sont classés dans les passifs non courants. 1.3 ADOPTION DES NOUVELLES NORMES IFRS Les méthodes comptables appliquées au 31 décembre 2015 sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent. L’application des normes et interprétations présentées ci-dessous est devenue obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 : 3 IFRS 1 Signification de « normes IFRS effectives » ; 3 IFRS 3 Exclusion du champ d’application d’IFRS 3 pour les comptes d’un partenariat ; 3 IFRS 3 et IAS 40 Acquisition d’immeubles de placement et application de la guidance d’IFRS 3 ; 3 IFRS 13 Champ d’application de l’approche « portefeuille » ; 3 IFRIC 21 Droits ou taxes. L’application de ces normes n’a pas impacté significativement les comptes du groupe. Le groupe n’a par ailleurs pas opté pour l’application anticipée des normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1 er janvier 2015, notamment : 3 IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » ; 3 IFRS 9 « Instruments financiers ».