Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 171 COMPTES SOCIAUX 5 Rapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Modalités d’application : Le prix de cet investissement serait au total de 320 M$ (USD) à hauteur de 303,8 M$ pour le pôle Greenship Gas et 16,2 M$ pour le pôle JHW. Ce prix a fait l’objet d’une expertise indépendante du Cabinet Ledouble. Motifs justifiant de son intérêt pour la société : Les motifs justifiant de l’intérêt de cette convention pour la société, retenus par le Conseil d’Administration, sont les suivants : 3 Une diversification de BOURBON dans le cadre de cet investissement dans les services de logistique et de transport de gaz, et plus particulièrement en ce qui concerne l’Ethane. Cette diversification répondant aux objectifs de création de valeur dans un secteur en croissance, à travers une activité dont les revenus sont significativement contractualisés à long terme. 3 Le prix de la transaction faisant apparaître une décote par rapport aux valorisations tant du pôle Greenship Gas que du pôle JHW selon notamment les différentes méthodes tel que l’actif net réévalué, la méthode des DCF ou les multiples boursiers, permettant, pour le Conseil d’Administration, de considérer que l’opération est équilibrée pour la société et ses Actionnaires. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVEÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. 1. Avec les sociétés du groupe SINOPACIFIC Avec la société ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd Nature et objet : Commandes de navires auprès de la société ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd, assorties d’avances sur contrats de construction. Personnes intéressées à la date de signature : Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président Directeur Général de BOURBON et associé de la société SINOPACIFIC. Modalités d’application sur l’exercice : Au 31 décembre 2015, 1 navire a été livré pour un montant de 47,9 M$. Au 31 décembre 2015, les commandes en cours portent sur 1 navire pour un montant global de 46,8 M$. A cette même date, elles ont donné lieu au paiement de 39,1 M$ d’acomptes, couverts à hauteur de 36,5 M$ par des garanties de restitution d’acomptes consenties par la société SINOPACIFIC SHIPBUILDING. Avec les sociétés CROWN HERA, Ltd et ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd Commandes de navires auprès de la société ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd par l’intermédiaire de la société CROWN HERA, Ltd en application du contrat cadre signé entre BOURBON OFFSHORE (filiale de BOURBON, S.A.) et les sociétés CROWNSHIP, Ltd et ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd portant sur 62 navires à livrer entre 2012 et 2014. Personnes intéressées à la date de signature : Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président-Directeur Général de BOURBON et administrateur de SINOPACIFIC, et Madame Lan Vo administrateur de BOURBON et administrateur de SINOPACIFIC. Première convention Nature et objet : Commande de 8 navires offshore type PSV (design SPP 35) Modalités d’application : La commande s’élève au total à 204,8 M$ et se trouve soumise aux conditions de l’accord-cadre signé le 25 juin 2010. Elle se substitue à la commande des 20 SPU 1000 qui y était initialement prévue. Au 31 décembre 2015, 7 navires ont été livrés pour un montant de 179,5 M$ et les commandes en cours portent sur 1 navire pour un montant global de 25,6 M$. A cette même date, elles ont donné lieu au paiement de 6,5 M$ d’acomptes, non couverts par une garantie de restitution d’acomptes. Deuxième convention Nature et objet : Commande de 38 navires dont 10 navires offshore type PSV (design SPP 17), 12 navires offshore type PSV (design SPP 35) et 16 navires offshore type AHTS (design SPA 80) auprès de la société ZHEJIANG SHIPBUILDING Co, Ltd par l’intermédiaire de la société CROWN HERA, Ltd après substitution de celle-ci à CROWNSHIP, Ltd. Modalités d’application : 38 navires ont été livrés dont 2 navires sur cette année 2015 pour un montant de 50,8 M$.