Document de référence 2015

BOURBON Document de référence 2015 172 COMPTES SOCIAUX 5 Rapport special des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 2. Avec les sociétés du groupe PIRIOU Avec la société PIRIOU INGENIERIE Nature et objet : Commande de 42 canots de sauvetage (« rescue boats ») ramenée à 30, assortie d’une option pour des unités supplémentaires, auprès de la société PIRIOU INGENIERIE, pour un montant initial estimé de 8 M€. Ces canots de sauvetage sont destinés à être installés à bord de navires commandés et actuellement en cours de construction. Personnes intéressées à la date de signature : Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président-Directeur Général de BOURBON et administrateur de PIRIOU S.A.S. et Monsieur Christian MUNIER, administrateur de BOURBON et Président du Conseil de Surveillance de PIRIOU S.A.S Modalités d’application : Au 31 décembre 2015, 30 canots ont été livrés au total, dont 4 sur cette année 2015 pour un montant de 0,8 M€. Avec les sociétés PIRIOU SINGAPORE PTE LTD et CONG TY TNHH DONG NAM A (SEAS), sociétés du groupe PIRIOU Nature et objet : Commande en date du 26 septembre 2013 de 4 navires type FSIV auprès des sociétés CONG TY TNHH DONG NAM A (SEAS) et PIRIOU SINGAPORE PTE LTD pour un montant estimé de 29,1 M€. Personnes intéressées : Monsieur Jacques d’Armand de Chateauvieux, Président du Conseil d’Administration de BOURBON et actionnaire de référence de la société JACCAR Holdings S.A. qui détenait jusqu’au 30 décembre 2013, date de la cession des titres, plus de 10 % du capital de la société HDC, société holding du groupe PIRIOU et Monsieur Christian Munier, administrateur de BOURBON et administrateur de HDC. Modalités d’application sur l’exercice : Au 31 décembre 2015, 4 navires ont été livrés dont 3 sur cette année 2015, pour un montant de 22,2 M€. b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé Avec Monsieur Laurent Renard, Directeur Général délégué Finance et Administration de BOURBON Nature et objet : Compte tenu de l’ancienneté de Monsieur Laurent Renard au sein de BOURBON, des fonctions stratégiques qu’il exerçait depuis plus de 10 ans et de sa parfaite connaissance de l’activité, de la stratégie et des perspectives de BOURBON, des informations de nature financière, économique, commerciale et technique auxquelles il avait accès, ainsi que ses liens privilégiés avec la clientèle, un engagement de non concurrence lié à la cessation des fonctions d’un dirigeant ayant fait valoir ses droits à la retraite a été conclu, et ce, afin de préserver les intérêts légitimes de BOURBON et des filiales constituant le Groupe qu’elle anime. Personnes intéressées : Monsieur Laurent Renard, Directeur Général délégué Finance et Administration de BOURBON jusqu’au 31 décembre 2014. Modalités d’application : L’accord conclu par la société avec Monsieur Laurent Renard en décembre 2014, pour une durée de trois ans prenant effet au 1 er janvier 2015, a pour contrepartie le versement échelonné d’une somme totale de 300 000 euros (indemnité ayant le caractère de salaire), à intervenir au plus tard les 31 janvier 2016, 31 janvier 2017 et 31 janvier 2018. Aucun versement n’a été effectué à ce titre au 31 décembre 2015. Lyon et Marseille, le 19 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes EurAAudit C.R.C Cabinet Rousseau Consultants Alexandre BRISSIER Deloitte & Associés Hugues DESGRANGES