Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

480 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 07 TABLES DE CONCORDANCE INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Thème Textes de référence Page Section 4 Information à caractère financier 4-1 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices R. 225-102 du Code de commerce 438 4.4.2.26 4-2 Dividendes mis en distribution au cours des 3 derniers exercices 243 bis du Code Général des Impôts 452 5.3.3.1 4-3 Délai de paiement fournisseurs et clients L. 441-14 ; D. 441-4 et A. 441-2 du Code de commerce 437 4.4.2.24 4-4 Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels L. 232-6 du Code de commerce 353 et s. 4.2.6.2 (note 2) 4-5 Informations relatives à l’utilisation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi 244 quater C du Code Général des Impôts 394 ; 431 4.2.6.5 (note 23A) ; 4.4.2.11 4-6 Résultat de l’exercice et proposition d’affectation de celui-ci 223 quater et 39.4° du Code Général des Impôts 223 quinquies et 39.5° du Code Général des Impôts 424 ; 456  4.4 ; 6.1  4-7 Montant global de certaines charges fiscalement non déductibles 223 quater et 39.4° du Code Général des Impôts 223 quinquies et 39.5° du Code Général des Impôts n.a. n.a 4-8 Montant des prêts entre entreprises partenaires autorisées L. 511-6 3 bis al.2 et R. 511-2-1-1 et s. du Code monétaire et financier 429 ; 435 4.4.2.9 ; 4.4.2.15 5 Gouvernement d’entreprise Informations sur les rémunérations 5-1 Présentation claire et concise de la politique de rémunération des mandataires sociaux en décrivant toutes les composantes de la rémunération fixe et variable L. 225-37-2 du Code de commerce et R. 225-29-1 du Code de commerce 300 et s. ; 315 et s. 3.2 ; 3.2.4 5-2 Présentation des projets de résolution relatifs aux éléments de rémunération des mandataires sociaux L. 225-37-2 du Code de commerce 457 et s. 6.1 5-3 Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société aux mandataires sociaux L. 225-37-3 et D.225-29-3 du Code de commerce 302 et s. ; 410 3.2.2 ; 4.2.6.6 (note 27) 5-4 Proportion relative de la rémunération fixe et variable L. 225-37-3 304 et s. 3.2.2 5-5 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable L. 225-37-3 5-6 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux L. 225-37-3 et D.225-29-3 du Code de commerce 302 et s. ; 410 3.2.2 ; 4.2.6.6 (note 27) 5-7 Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation L. 225-37-3 et D.225-29-3 du Code de commerce 309 3.2.2.4 5-8 Niveau de rémunération des mandataires sociaux mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés autres que les mandataires sociaux et l’évolution annuelle de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins L. 225-37-3 314 3.2.3 5-9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et la manière dont les critères de performance ont été appliqués L. 225-37-3 302 et s. 3.2.2 5-10 Explication de la manière dont le vote ex post sur les rémunérations de la dernière assemblée générale a été pris en compte L. 225-37-3 302 et s 3.2.2 5-11 Tout écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation appliquée L. 225-37-3 n.a n.a 5-12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce L. 225-37-3 n.a n.a 5-13 Conditions de levées et de conservation des options par les mandataires sociaux L. 225-185 du Code de commerce 326 et s. ; 363 ; 387 et s. ; 431 et s. 3.2.5.3 ; 4.2.6.2 (note 2R) ; 4.2.6.4 (note 18G) ; 4.4.2.10 5-14 Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants, mandataires sociaux L. 225-197-1 du Code de commerce 318 ; 323 ; 325 et s ; 363 ; 387 et s ; 431 et s. 3.2.4.2 ; 3.2.4.3 ; 3.2.5 ; 4.2.6.2 (note 2R) ; 4.2.6.4 (note 18G) ; 4.4.2.10