Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

479 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 07 TABLES DE CONCORDANCE LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance du Rapport de gestion 7.4.2 et du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Thème Textes de référence Page Section 1 Situation et activité de la Société 1-1 Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé L. 232-1 et L.233-26 du Code de commerce 66 et s 1.3 1-2 Evolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir L. 232-1 et L.233-26 du Code de commerce 67  1.3  1-3 Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du rapport de gestion L. 232-1 et L.233-26 du Code de commerce 123 ; 412 1.8 ; 4.2.6.6 (note 30) ; 1-4 Activités en matière de recherche et de développement L. 232-1 et L.233-26 du Code de commerce 78 et s. 1.4 1-5 Mention des succursales existantes L. 232-1 et L.233-26 du Code de commerce 38 et s ; 43 et s. 1.1.4.4 ; 1.1.4.5 ; 1.1.4.6  1-6 Activité et résultats de la Société, des filiales et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité L. 233-6 du Code de commerce 17 ; 19 et s ; 48 et s ; 52 et s. ; 1.1.4 ; 1.1.5 ; 1.1.6 1-7 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement L. 225-100-1 et L.233-26 du Code de commerce 66 et s. 1.3 1-8 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français L. 233-6 du Code de commerce 365 et s. 4.2.6.2 (note 3) 1-9 Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière L. 225-100-1 du Code de commerce 10 ; 17 ; 231 et s. Sommaire ; 1.1.2 ; 2.6 2 Facteurs de risques 2-1 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés L. 225-100-1 du Code de commerce 98 et s. ; 137 et s. 1.6 ; 2.1.7.2 2-2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire L. 225-100-1 du Code de commerce 98 et s. ; 153 et s. 1.6 ; 2.3 2-3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière L. 225-100-1 du Code de commerce 91 et s. ; 95 et s. ; 403 et s. 1.5 ; 4.2.6.5 (note 25) 2-4 Objectifs et politiques concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture L. 225-100-1 du Code de commerce 98 et s. ; 364 et s. ; 403 et s. 1.6 ; 4.2.6.2 (note 2X) ; 4.2.6.5 (note 25) 2-5 Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du groupe L. 225-100-1 du Code de commerce 105 et s. ; 110 et s. ; 114 et s. ; 403 et s ; 434 1.6 ; 4.2.6.5 (note 25) ; 4.4.2.19 3 Actionnariat et autres Informations juridiques 3-1 Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5% du capital social ou des droits de vote L. 233-13 du Code de commerce 11 ; 18 ; 447 et s. Sommaire ; 1.1.2 ; 5.2.6 3-2 Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent (autocontrôle) L. 233-13 du Code de commerce 438 et s ; 447 et s. 4.4.2.25 ; 5.2.6.1 3-3 Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice L. 225-102 du Code de commerce 11 ; 18 ; 447 et s. Sommaire ; 1.1.2 ; 5.2.6.1 3-4 Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat de l’entreprise par ses salariés L. 225-102 du Code de commerce n.a n.a 3-5 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions L. 225-211 du Code de commerce 446 et s. ; 5.2.5.3 ; 3-6 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles L. 464-2 du Code de commerce n.a n.a 3-7 Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d’actions ou d’opérations financières R. 228-90 et R.228-91 du Code de commerce 387 4.2.6.4 (note G1) 3-8 Alinéations d’actions (participations réciproques) R. 233-19 du Code de commerce n.a n.a 3-9 Etat récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société 223-26 du Règlement Général de l’AMF et L. 621-18-2 du Code monétaire et financier 329 3.3