Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

481 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 07 TABLES DE CONCORDANCE LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Thème Textes de référence Page Section Informations sur la gouvernance L. 225-37-4 du Code de commerce 5-15 Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 264 et s.  3.1.3 5-16 Conventions intervenues directement ou par personne interposée entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de la Société (hors conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales) 287 ; 422 et s. ; 457 3.1.5.4 ; 4.3.2 ; 6 5-17 Procédure mise en place par la Société en application de l’alinéa 2 de l’article L.225-39 du Code de commerce sur les conventions réglementées 299 3.1.9 5-18 Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité 445 5.2.4.2 5-19 Modalités d’exercice de la direction générale en cas de changement 255 3.1.1 5-20 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 255 et s. 3.1 5-21 Politique de diversité 259 et s. 3.1.2 5-22 Eventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur Général 259 3.1.1 5-23 Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe Comply or explain « Appliquer ou expliquer » 298 3.1.8 5-24 Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale 299 3.1.10 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange L. 225-37-5 du Code de commerce 5-25 Structure du capital de la Société 11 ; 18 ; 447 et s. Sommaire ; 1.1.2 ; 5.2.6 5-26 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions 448 et s. 5.2.6.2 5-27 Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société 447 et s. 5.2.6 5-28 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci 447 et s. 5.2.6 5-29 Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 196 et s. 2.4.1.2 5-30 Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote 448 et s. 5.2.6.2 5-31 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts 259 3.1.2 5-32 Pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en matière d’émission ou de rachat d’actions 286 ; 445 3.1.5.3 ; 5.2.4.2 5-33 Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société 448 et s. 5.2.6.2 5-34 Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux ou les salariés n.a n.a 6 Informations sociales et environnementales 6-1 Déclaration de performance extra-financière (DPEF) L. 225-102-1 du Code de commerce ; R. 225-104, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce 135 2.1.7 6-2 Informations sociales L. 225-102-1 du Code de commerce ; R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce 138 ; 140 et s. 2.1.7.2 ; 2.1.7.3 6-3 Informations environnementales L. 225-102-1 du Code de commerce ; R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce 137 ; 140 et s. 2.1.7.2 ; 2.1.7.3 6-4 Informations sociétales L. 225-102-1 du Code de commerce ; R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce 139 ; 140 et s 2.1.7.2 ; 2.1.7.3 6-5 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la Déclaration de performance extra-financière L. 225-102-1 et R. 225-105-2 du Code de commerce 247 2.6.5 6-6 Plan de vigilance L. 225-102-4 du Code de commerce 134 2.1.6 6-7 Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité et ses effets quant aux droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale L. 225-102-1 du Code de commerce et R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce 140 2.1.7.3 6-8 Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l’article L 515-36 du Code de l’environnement L. 225-102-2 du Code de commerce 236 2.6.1.3