L'Oréal - Charte fiscale

L’ORÉAL - CHARTE FISCALE Décembre 2018 13 USAGE INTERNE UNIQUEMENT REPORTING & GESTION FISCALE Pour gérer correctement et de manière optimale la charge fiscale globale,le DAF doit : ◆ Revoir et analyser avec son équipe, et les Opérations pour les droits de douanes, l’ensemble du compte de résultat. ◆ Renseigner en temps et en heure les informations nécessaires lors du Budget, des Tendances et des clôtures semestrielles et annuelles. Les impôts et taxes dont le groupe est redevable sont contrôlés tout au long de l’année afin de s’assurer que la charge fiscale globale du Groupe est gérée de manière efficace et appropriée et que les impôts et taxes sont correctement comptabilisés à chaque clôture. Comme indiqué dans la règle n° 2, la charge fiscale globale inclut : ◆ l’impôt sur les sociétés (IS) ou les autres taxes calculées sur les bénéfices ; ◆ les taxes opérationnelles : droits de douane, droits de timbre, TVA, taxes sur le chiffre d’affaires, impôts locaux,taxes sur les transactions (acquisitions,ventes…), les taxes sur la propriété et l’investissement, les taxes environnementales et les taxes sur la consommation… ; ◆ les retenues à la source. A chaque clôture, l’ensemble des impôts et taxes dont le groupe est redevable doit être correctement identifié, évalué et renseigné dans le système d’information Magnitude. ◆ L’impôt sur les sociétés et les autres taxes sont renseignés par les services comptables des entités,avec l’assistance du directeur fiscal pays ou d’un conseil fiscal externe si besoin, sous la supervision du DAF ◆ La Direction fiscale groupe,en coordination avec la Direction de la Consolidation, est responsable de l’analyse de ces reportings Il existe deux processus principaux permettant de suivre l’évolution de la charge fiscale du groupe : REPORTING IS Taxes Opérationnelles : Reptax Où : Magnitude Quand : clôtures trimestrielles, tendances Au niveau du Groupe : ◆ Direction de la Consolidation ◆ Direction fiscale Au niveau du pays ◆ DAF ◆ Service comptable ◆ Direction fiscale le cas échéant Où : Magnitude Quand : clôture de l’exercice Au niveau du Groupe : ◆ Direction fiscale Au niveau du pays ◆ DAF ◆ Service comptable ◆ Direction fiscale le cas échéant Les impôts et taxes doivent être anticipés précisément et comptabilisés correctement. Les prélèvements sociaux ou cotisations sociales calculés sur les salaires, primes ou bonus des employés, etc ... dont les ressources humaines sont responsables, ne sont pas analysés dans le cadre de ce reporting fiscal. LE REPORTING ET LA GESTION FISCALE