HERMÈS - Document de référence 2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL 284 Comptes consolidés 5 Annexe aux comptes consolidés NOTE 29 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 29.1 Transactions avec les sociétés mises en équivalence Les transactions avec les sociétés mises en équivalence ne sont pas significatives sur l’exercice au regard de l’activité du groupe. 29.2 Transactions avec les autres parties liées Les relations avec les autres parties liées, au sens d’IAS 24 Informations relatives aux parties liées , se résument comme suit : s s Cabinet RDAI : le cabinet d’architectes RDAI s’est vu confier une mis- sion de conception pour l’application du concept architectural à l’en- semble des magasins du groupe Hermès. Les honoraires versés par le groupe se sont élevés à 10,7 M€ hors taxes en 2018. Le cabinet RDAI, ainsi que les sociétés immobilières mentionnées ci-dessous, sont considérés comme étant des parties liées dans la mesure où certains membres de la direction du groupe ou membres du Conseil de gérance d’Émile Hermès SARL ou membres de Conseil de sur- veillance y ont des intérêts personnels et y exercent une influence notable ; s s Émile Hermès SARL, associé commandité : Émile Hermès SARL est une société à responsabilité limitée à capital variable, dont les asso- ciés sont les descendants en ligne directe de M. Émile Hermès et de son épouse. La société a pour gérant M. Henri-Louis Bauer et est dotée d’un Conseil de gérance. Chaque année, la société Hermès International verse à l’associé commandité une somme égale à 0,67 % de son bénéfice distribuable. Par ailleurs, la société Hermès International est amenée à refacturer à Émile Hermès SARL cer- taines prestations de service et dépenses engagées. Les factura- tions correspondantes se sont élevées à 0,4 M€ en 2018 ; s s Société Studio des Fleurs : le Studio des Fleurs propose des pres- tations de services de prises de vues et de retouches pour les packshots des produits e-commerce. Les montants versés en 2018 sont de 2,5 M€. Le Studio des Fleurs est considéré comme une par- tie liée dans la mesure où un membre du Conseil de gérance d’Émile Hermès SARL y a des intérêts personnels et y exerce une influence notable ; s s Société MOCE : la société MOCE (enseigne « EatMe ») propose une prestation de services de restauration rapide sur le site Hermès International situé 12, rue d’Anjou. Les montants versés en 2018 sont de 0,1 M€. MOCE est considéré comme une partie liée dans la mesure où un membre du Conseil de surveillance y a des intérêts personnels et y exerce une influence notable ; s s Ardian Holding : dans le cadre de la diversification de ses place- ments, Hermès International a une participation de 11,54 % dans la société Ardian Holding dans laquelle un membre du Conseil de sur- veillance exerce des responsabilités. Cet engagement avait été pris en 2013, antérieurement à sa nomination. Certaines des transactions ci-dessus constituent des conventions régle- mentées conformément à la définition du Code de commerce. Pour plus de détails, se référer à l’Exposé des motifs des résolutions pages 366 à 392. 29.3 Contrats de location avec les parties liées Adresse Bailleur Preneur Type de bail Durée Début Fin Dépôt de garantie Immeuble 28/30/32, rue du Faubourg- St-Honoré SAS SIFAH Hermès International Bail commercial 9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois Immeuble 28/30/32, rue du Faubourg- St-Honoré SAS SIFAH Hermès Sellier Bail commercial 9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois Immeuble 26, rue du Faubourg-St-Honoré SAS SIFAH Hermès International Bail commercial 9 ans 01/01/14 31/12/22 3 mois Immeuble 26, rue du Faubourg-St-Honoré SAS SIFAH Hermès International Bail commercial 9 ans 01/01/17 31/12/25 3 mois Immeuble 23, rue Boissy-d’Anglas SAS SIFAH Hermès Sellier Bail commercial 9 ans 01/01/18 31/12/26 3 mois Immeuble 74, rue du Faubourg-St-Antoine S.C. Auguste Hollande Hermès Sellier Bail commercial 9 ans 01/07/17 30/06/26 3 mois 4, rue du Pont-Vert 27400 Le Vaudreuil Briand Villiers I Comptoir Nouveau de la Parfumerie Bail commercial 9 ans ferme 01/07/14 30/06/23 3 mois Le total des charges de loyers relatives aux contrats de location précités s’élève à 9,5M€ en 2018 (9M€ en 2017). L’ensemble des transactions ainsi décrites ont été réalisées selondesmodalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.