HERMÈS - Document de référence 2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL 134 Gouvernement d’entreprise 3 3.2 ÉTHIQUE – CONFORMITÉ 214 3.2.1 Engagements 214 3.2.1.1 Promotion et respect des conventions fondamentales en matière de droits humains et de libertés fondamentales 214 3.2.1.2 Charte éthique 214 3.2.1.3 Code de conduite des affaires 215 3.2.1.4 Protection des données personnelles et respect de la vie privée 216 3.2.2 Organisation 217 3.2.2.1 Comité éthique 217 3.2.2.2 Directeur juridique compliance et affaires publiques 217 3.2.2.3 Comité compliance et vigilance 217 3.2.2.4 Délégué à la protection des données 217 3.2.2.5 Gouvernance « protection des données personnelles » 217 3.2.3 Déploiement 218 3.2.3.1 Corruption 218 3.2.3.2 Vigilance 220 3.2.3.3 Protection des données personnelles et respect de la vie privée 220 3.2.4 Contrôle 221 3.2.4.1 Ligne d’alerte professionnelle 221 3.2.4.2 Système de sanctions mis en place 221 3.2.4.3 Contrôle sur l’application des valeurs éthiques 221 3.2.4.4 Programme de formation sur les enjeux éthiques 221 3.2.4.5 Réseau de correspondants conformité au sein du groupe 222 3.3 AUTRES INFORMATIONS RELEVANT DU RAPPORT DE LA GÉRANCE 223 3.3.1 Intérêts des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif dans le capital 223 3.3.2 Déclarations concernant les mandataires sociaux 224 3.3.3 Attributions gratuites d’actions, options d’achat d’actions 224 3.3.3.1 Politiques générales d’attribution d’actions gratuites et d’options d’achat d’actions 224 3.3.3.2 Plans d’attribution d’actions gratuites en vigueur 224 3.3.3.3 Options d’achat d’actions 224 3.3.3.4 Options de souscription d’actions 224