Cahier Les 10 ans du Pôle commun

5 10 ANS DU PÔLE COMMUN Christian Noyer Gouverneur honoraire de la Banque de France Gouverneur de la Banque de France de 2003 à 2015 Président de l’ACP puis de l’ACPR de 2010 à 2015 Quel souvenir avez-vous gardé de la création du Pôle commun ? Était-ce un défi de faire coopérer deux institutions à la culture très différente ? Christian Noyer : Historiquement, le contrôle des banques et des assurances était purement prudentiel, parce que les dépôts et les contrats d’assurance ‐ vie figurent dans le bilan des intermédiaires financiers : la protection du client consistait avant tout à les sauvegarder d’un risque de faillite, en veillant à la solidité des prestataires financiers et au respect par ceux ‐ ci des règles en matière de fonds propres. Alors que, dans le domaine de l’AMF, outre la surveillance de l’intégrité des marchés financiers, la protection des épargnants était vue dès l’origine comme la surveillance des pratiques commerciales, puisqu’il s’agit de la distribution de produits qui ne sont pas dans le bilan des prestataires : ce qui compte est la correcte information sur les caractéristiques des produits. Ceci étant, nous étions arrivés à un point où, vu du consommateur, le domaine de l’investissement financier apparaissait comme un tout, les mêmes acteurs proposant souvent à la fois des produits financiers de bilan et hors bilan. Il y avait donc un très grand intérêt à offrir un point d’entrée unique pour l’information des épargnants, leurs questions et leurs plaintes. Là était l’idée du Pôle commun. Y a-t-il eu des obstacles à surmonter, des résistances ? CN : En dépit de ces différences de culture et de focalisation historique, les équipes ont eu à cœur de réussir le Pôle commun. Nous avions une conviction partagée que cela générait des avantages pour les consommateurs financiers, les épargnants, et permettait aussi aux deux institutions de répondre efficacement aux nouvelles demandes des pouvoirs publics pour assurer cette mission. Le Pôle commun s’est développé très vite, sans entrave et avec succès. L’ambition initiale a-t-elle été accomplie selon vous ? CN : Le Pôle commun Assurance Banque Épargne a été conçu à la fois comme un point d’entrée unique pour les questions des épargnants, comme un outil de communication commun sur les réglementations et les initiatives prises par les régulateurs, et comme un outil de coordination des contrôles dans le domaine de la protection des consommateurs et de la veille des pratiques commerciales. Dans tous ces domaines, le Pôle commun a effectivement permis de fournir ce qui était attendu.