04 Rapport de durabilité Annexes Exigence de publication et points de données relatifs Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence UE – Loi européenne sur le climat Référence DEU ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 36 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I Non matériel ESRS S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I 4.10.2.1 La politique Qualité Groupe ESRS S4-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 4.10.1 UNE STRATÉGIE QUALITÉ ET SÉCURITÉ PRODUIT INÉGALÉE, RÉPONDANT AUX BESOINS DES CLIENTS ESRS S4-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I Non applicable ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b) Indicateur no 15, tableau 3, annexe I 4.11.2 POLITIQUES EN MATIÈRE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CULTURE D’ENTREPRISE ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d) Indicateur no 6, tableau 3, annexe I 4.11.2.3.2 La Procédure d’Alerte Groupe ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a) Indicateur no 17, tableau 3, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 4.11.5.2 Indicateur lié aux cas de corruption ou de versement de potsde-vin ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b) Indicateur no 16, tableau 3, annexe I 4.11.5.2 Indicateur lié aux cas de corruption ou de versement de potsde-vin 301 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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