Rapport de durabilité Annexes 04 Exigence de publication et points de données relatifs Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence UE – Loi européenne sur le climat Référence DEU ESRS S1-17 Cas de discrimination paragraphe 103, point a) Indicateur no 7, tableau 3, annexe I 4.8.5.4 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a) Indicateur no 10, tableau 1, et indicateur no 14, tableau 3, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 4.8.5.4 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme ESRS 2 - SBM3 - S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b) Indicateurs no 12 et no 13, Tableau 3, annexe I 4.9 TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR (S2) Introduction ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 17 Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I 4.9.2 DES POLITIQUES D’APPROVISIONNEMENT PERMETTANT DE MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS AUX TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur paragraphe 18 Indicateurs no 11 et no 4, tableau 3, annexe I 4.9.2 DES POLITIQUES D’APPROVISIONNEMENT PERMETTANT DE MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS AUX TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 4.9.2 DES POLITIQUES D’APPROVISIONNEMENT PERMETTANT DE MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS AUX TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR ESRS S2-1 Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 4.9.2 DES POLITIQUES D’APPROVISIONNEMENT PERMETTANT DE MAÎTRISER LES RISQUES LIÉS AUX TRAVAILLEURS DE LA CHAÎNE DE VALEUR ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme* liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval paragraphe 36 Indicateur no 14, tableau 3, annexe I 4.9.2.2 La politique Caoutchouc naturel responsable du Groupe (mise à jour en 2021) ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16 Indicateur no 9, tableau 3, annexe I, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I Non matériel ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 Indicateur no 10, tableau 1, annexe I Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Non matériel 300 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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