04 Rapport de durabilité Informations générales n pilotent et assurent la responsabilité des feuilles de route et plans d’action à la suite d’audits en particulier sur les impacts, risques et opportunités (IRO), et les présentent aux Gouvernances ou au Comité Éthique Groupe ; n garantissent que les initiatives et projets majeurs sont en adéquation avec les ambitions, les politiques et les engagements du Groupe ; n identifient les nouvelles compétences nécessaires au déploiement des feuilles de route ; n effectuent une veille externe des normes et bonnes pratiques en matière de durabilité. De plus, pour enrichir et ajuster les orientations, le cas échéant, le Groupe s’appuie sur des consultations régulières des parties prenantes. Les enjeux reliés aux impacts, risques et opportunités identifiés lors de l’analyse de double matérialité sont tous associés à une gouvernance. À terme, le Groupe vise à transférer progressivement le pilotage des indicateurs en matière de durabilité aux responsables opérationnels, au même titre qu’ils pilotent les indicateurs opérationnels et financiers. 4.1.2.3 Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation Afin d’assurer une convergence forte avec les performances en matière de durabilité du Groupe, les rémunérations variables à court terme (annuelle) et à long terme (pluriannuelle) des Gérants sont soumises à des critères ESG. Rémunération variable annuelle (1) 20 % de cette rémunération annuelle dépend d’objectifs de performance ESG. Deux objectifs concernent les Personnes (taux d’accidentologie et taux de féminisation) et un concerne la Planète (émissions de CO2 scopes 1 et 2). Les objectifs accidentologie et émissions de CO2 sont partagés par l’ensemble des salariés du Groupe éligibles à une rémunération variable annuelle, via le « Bonus Groupe ». Rémunération variable pluriannuelle (2) Elle est versée sous forme d’actions de performance. 40 % de cette rémunération dépend d’objectifs de performance ESG. Un objectif (20 %) concerne la Planète (i-MEP, c’est-à-dire l’Industrial Michelin Environmental Performance) et un objectif les Personnes (20 %) (le taux d’engagement des employés du Groupe). Ces critères ESG sont partagés avec l’ensemble des salariés du Groupe éligibles au plan d’actions de performance de Michelin. Les mécanismes d’incitation liés aux questions de durabilité sont intégrés dans les politiques de rémunération des organes d’administration, de direction et de surveillance précisés dans le DEU 2023 chapitre 3 section 3.3. Les modalités de rémunération des Gérants sont précisément indiquées dans les sections 3.3.1 et 3.3.2. Les critères de rémunération variables des Gérants sont définis par le Conseil de Surveillance. Ces informations sont établies à partir des informations sur la rémunération des Gérants pour l’exercice reporté, présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de Surveillance reproduit dans le chapitre 3 du DEU 2023, et résultant des décisions des organes compétents de la CGEM (Associés Commandités, Conseil de Surveillance, Assemblée générale des actionnaires). 4.1.2.4 Déclaration de vigilance raisonnable Michelin répond pour la huitième année consécutive aux exigences de la loi no 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance par la rédaction d’un Plan de Vigilance (3). Il détaille les impacts, risques et opportunités du Groupe et de sa chaîne de valeur dans les domaines de l’environnement, la santé/sécurité et les droits humains, ainsi que les mesures mises en place pour les prévenir et les atténuer. Ce plan est un outil de consolidation et de renforcement de l’approche proactive du Groupe dans la mise en place des processus de prévention et de gestion des risques et des incidences négatives liés à ces trois domaines. Il est aussi l’occasion d’approfondir année après année l’exercice de sa diligence raisonnable auprès de ses sous-traitants, dans une démarche de progrès continu. Le Plan de Vigilance s’insère pleinement dans la raison d’être et les valeurs du Groupe, traduisant son engagement en faveur d’un développement responsable vis-à-vis de ses parties prenantes. Le Plan de Vigilance reprend des informations et des actions déjà ancrées dans les politiques du Groupe, qui fondent sa démarche de développement durable, notamment le Code d’éthique, les Principes des Achats, le Code de conduite des relations fournisseurs, les politiques Santé, Environnement, Relations sociales, Diversité et Inclusion, et Droits humains. (1) La proportion de la rémunération variable annuelle des Gérants soumis à des critères de durabilité est calculée par le pourcentage des critères de durabilité rapporté au pourcentage de la rémunération variable totale annuelle. (2) La proportion de la rémunération variable de long terme des Gérants soumise à des critères de durabilité est calculée par le pourcentage des critères de durabilité rapporté au pourcentage de la rémunération variable totale de long terme. (3) https://www.michelin.com/investisseurs/rapport-annuel-documents-legaux-reglementes. 177 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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