03 Gestion des risques Dispositif de gestion des risques 3.1.7 DISPOSITIF D’ASSURANCES DU GROUPE Certains risques peuvent faire l’objet d’un transfert dans le cadre de la politique d’assurances du groupe Michelin avec des solutions différenciées selon l’intensité des risques considérés. Pour les risques les plus importants, des programmes d’assurance mondiaux intégrés ont été mis en place dans les limites des possibilités des marchés de l’assurance et de la réassurance. Il s’agit principalement des programmes « dommages/pertes d’exploitation », « responsabilité civile », « pollution accidentelle » et « risque cyber » : n programme « dommages/pertes d’exploitation » : un programme d’assurances a été souscrit pour un montant combiné de couverture de 1,5 milliard € sauf pour le bris de machine (750 millions €) et les événements naturels, risque pour lequel la limite peut être inférieure selon le pays concerné ; n programme « responsabilité civile » : ce programme est constitué de trois volets principaux : l la responsabilité civile « produits », pour les sociétés industrielles, l la responsabilité civile « professionnelle », pour les sociétés commerciales et de services, l la responsabilité civile « exploitation », qui intervient directement pour les pays de l’Union européenne et les pays dans lesquels le Groupe a une activité industrielle, et dans tous les autres pays au-delà des limites des contrats souscrits localement ; n programme « pollution » en cas d’atteinte accidentelle à l’environnement ; n programme « risque cyber » : ce programme d’assurances couvre les dommages subis (y compris les frais supplémentaires d’exploitation) ainsi que les dommages causés aux tiers, avec une limite combinée de 150 millions € par année. Ces programmes bénéficient à toutes les sociétés dont le Groupe est l’actionnaire majoritaire. Les coentreprises (joint-ventures à contrôle conjoint) sont couvertes par des programmes d’assurance séparés, indépendants des deux actionnaires. Pour les participations minoritaires, c’est l’actionnaire majoritaire qui est en charge de la mise en place des couvertures adaptées. Dans ces deux derniers cas (coentreprises et participations minoritaires), des clauses de sauvegarde incluses dans les programmes d’assurance du groupe Michelin protègent ses intérêts à concurrence de sa participation. La politique d’assurance du Groupe inclut l’utilisation d’une compagnie d’assurances et de réassurance, filiale à 100 % du Groupe. Cette mutualisation des risques au sein du Groupe vise à contrôler la gestion de nos polices d’assurance et à réduire nos coûts. En outre, le groupe Michelin fait partie des membres fondateurs d’une mutuelle dédiée à l’assurance des risques cyber. 159 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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