DANONE - Document de référence 2015

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DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.4 Contrôle interne et gestion des risques
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sur les sujets de contrôle interne concernant (i) des salariés, (ii)
des fournisseurs, et (iii) tout manquement au respect des termes
définis par le WHO Code (World Health Organization Code). La
visibilité du dispositif a été renforcée en 2010, par la diffusion
progressive d'un livret d'accueil des nouveaux collaborateurs
(Danone Inside Pack) qui met en avant les Principes de Conduite
des Affaires ainsi que la ligne d'alerte ;
• l'harmonisation des processus opérationnels de Danone au
travers de la mise en œuvre du référentiel DANgo, et l'utilisation
fréquente d'un même système d'information intégré (système
Themis, voir paragraphe ci-après Système d'information intégré
SAP/Themis) qui contribuent à la robustesse de l'environnement
de contrôle ;
• le référentiel DANgo (voir paragraphe ci-avant Référentiel de
contrôle interne de Danone : DANgo) : accessible à tous les sala-
riés de Danone, dans une version électronique conviviale, il fait
l'objet d'une revue systématique annuelle, le Groupe veillant
à mettre à jour le référentiel DANgo de contrôle interne et de
bonnes pratiques. Cette mise à jour de DANgo est effectuée par
des experts (i) du réseau des contrôleurs internes et (ii) opéra-
tionnels de différents métiers, ce qui contribue à l'appropriation
de DANgo par les acteurs des différentes fonctions et permet
d'enrichir le référentiel par de bonnes pratiques opérationnelles ;
• en complément de DANgo, un site intranet dédié aux contrôleurs
internes de Danone et des communautés ouvertes sur le réseau
social de Danone (Danone Social Network) présentent tous les
documents utiles au contrôle interne et contribuent au partage
d'expériences et de bonnes pratiques en matière de contrôle
interne. Ils sont également accessibles par tous les salariés de
Danone et sont mis à jour régulièrement ;
• la rédaction et diffusion des instructions du contrôle interne,
qui ont été mises à jour en 2015.
Identification et évaluation des risques
Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques internes et
externes susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs. Les
principaux risques auxquels Danone estime être exposé à la date
du présent Document de Référence sont décrits au paragraphe 2.7
Facteurs de risques.
Danone a mis en place un système d'identification et de gestion des
risques reposant sur deux processus systématiques d'identification
des risques distincts :
Risques opérationnels
Le premier processus d'identification et de gestion des risques est
focalisé sur les risques opérationnels liés à l'activité courante de
l'entreprise et aux déficiences identifiées par la revue de contrôle
interne ( vial'auto-évaluation et le testing des indicateurs de contrôle,
voir paragraphe Direction du Contrôle Interne ci-avant). Une carto-
graphie locale standardisée de ces déficiences (Internal Control
Deficiencies Impact Mapping) au niveau de chaque unité opération-
nelle permet de les classer selon deux axes qualifiant (i) leur impact
financier potentiel pour l'entreprise et (ii) la difficulté pressentie
de résolution de la déficience considérée. Cette cartographie peut
ensuite être utilisée à différents niveaux de l'organisation (comité
de direction de l'unité opérationnelle, zone, division, fonction, etc.)
comme outil de priorisation des plans d'actions à mettre en œuvre
pour réduire le risque identifié.
Risques stratégiques
Le second processus d'identification et de gestion des risques est
focalisé sur les risques stratégiques et se présente sous la forme
d'une cartographie des risques hiérarchisés en fonction de leur
probabilité d'occurrence et de leur impact estimé sur l'Entreprise.
Méthodologie
Cette cartographie des risques est établie et mise à jour semes-
triellement par la Direction Générale Finances. La méthodologie
retenue est la suivante :
• identification des risques et faiblesses considérés comme
stratégiques et/ou structurels de l'ensemble des activités des
filiales couvertes ;
• consolidation des risques identifiés comme matériels par Pôle
d'activité et intégration de risques systémiques non perceptibles
au niveau des filiales ;
• consolidation des risques majeurs des Pôles d'activité au niveau
de l'Entreprise et intégration de risques systémiques non per-
ceptibles au niveau des Pôles d'activité ;
• hiérarchisation des risques en fonction de leur probabilité
d'occurrence et de leur impact financier estimé, à l'échelon d'un
pays, d'un Pôle d'activité ou de l'Entreprise ;
• détermination des actions préventives ou correctives, qui peuvent
être locales ou globales selon les cas.
Suivi des risques
Pour chaque Pôle, les risques les plus significatifs sont revus deux
fois par an entre les directions des Pôles d'activité et le Directeur
du Contrôle Financier de Danone, également en charge du contrôle
interne, lors de réunions spécifiques auxquelles assistent le directeur
général et le directeur financier de chaque Pôle.
Par ailleurs, une revue d'ensemble des risques les plus significatifs
est présentée deux fois par an par le Directeur du Contrôle Finan-
cier de Danone au Directeur Général ainsi qu'au Directeur Général
Finances. Une cartographie des risques majeurs de Danone y est
évaluée, des responsables (Risk Owners) nommés systématiquement
et les plans de mitigation revus et évalués. Ces travaux servent de
base aux présentations faites au Comité Exécutif de Danone ainsi
qu'au Comité d'Audit.
Autres éléments de l'organisation de Danone contribuant
à l'identification et l'analyse des risques
L'existence de procédures – sur la veille concurrentielle, les
formations, la prévention et la protection – tout comme l'action
menée par les directions spécialisées, telles que la Direction de
l'Environnement ou la Direction de la Qualité et de la Sécurité des
aliments, contribuent à l'identification et l'analyse des risques.
De plus, la Direction de la Sûreté permet d'identifier les menaces
sur les salariés ou les actifs de Danone.
Par ailleurs, la Direction de la Gestion de Crise utilise les informa-
tions mises à disposition par les cartographies établies au niveau
de chaque Pôle pour identifier les crises potentielles et y préparer
les entités concernées, sachant qu'elle s'assure qu'une réponse
adéquate soit apportée à toute crise, même sans identification
préalable du risque associé.
En outre, le nombre relativement réduit de niveaux hiérarchiques
dans le Groupe, l'existence de circuits de décision courts et la
contribution des unités opérationnelles aux réflexions stratégiques
facilitent l'identification et la remontée des risques. Par ailleurs, le
Compliance Committee, comité transverse trimestriel animé depuis
2015 par la Direction de la Conformité a été créé pour traiter des
sujets de conformité. Depuis 2006 différentes fonctions centrales qui
collaborent à la qualité de l'environnement de contrôle y assistent.