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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
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Conséquences portées à l'attention des actionnaires
Ainsi, l'attention des actionnaires est attirée sur le fait que :
•
le caractère collectif et contractuel du régime à prestations
définies fait obstacle à une modification de ce dernier, Danone
réaffirmant sa volonté de respecter ses engagements contrac-
tuels valablement conclus ;
•
ce régime de retraite a été fermé à tout nouveau bénéficiaire
depuis le 31 décembre 2003 ;
•
l'importance des montants potentiels de ce régime s'agissant
du Président du Conseil et du Directeur Général résulte prin-
cipalement de l'importance de leur ancienneté (34 ans pour
Monsieur Franck RIBOUD, 18 ans pour Monsieur Emmanuel
FABER) et non du pourcentage de la base de calcul par année
d'ancienneté qui est limité à 2 % par an pour Monsieur Franck
RIBOUD et de 1,5 % à 3 % (voir détail ci-avant) par an pour Mon-
sieur Emmanuel FABER ;
•
l'ensemble des caractéristiques de ces engagements contractuels
leur a été communiqué et soumis à leur approbation, laquelle
a été accordée à hauteur de 95 % lors de l'Assemblée Générale
d'avril 2008 à l'occasion d'une résolution sur les conventions
réglementées incluant expressément la confirmation de ce
régime de retraite ; et
•
enfin, l'importance de l'avantage résultant du bénéfice de cet
engagement contractuel collectif pour les dirigeantsmandataires
sociaux concernés a bien été prise en compte par le Comité de
Nomination et de Rémunération puis par le Conseil d'Adminis-
tration dans la détermination de leur rémunération globale.
Engagement de Danone au titre du régime de retraite et relatif
aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif
Au 31 décembre 2015, la part du montant total de l'engagement de
Danone au titre du régime de retraite à prestations définies pour ce
qui concerne les mandataires sociaux et les membres du Comité
Exécutif de Danone était de 47 millions d'euros.
Le montant estimatif au 31 décembre 2015 de la rente qui serait
potentiellement versée à Messieurs Franck RIBOUD et Emmanuel
FABER serait respectivement de 1 770 565 euros et 617 841 euros.
Pour Monsieur Franck RIBOUD, l'ensemble des rentes servies au
titre des régimes obligatoires et complémentaires de retraite seront
déduits de ce montant potentiel. Pour Monsieur Emmanuel FABER,
ce montant potentiel sera versé en complément de l'ensemble des
rentes servies au titre des régimes obligatoires et complémentaires.
Par ailleurs, les dirigeants mandataires sociaux sont également
éligibles au régime de retraite supplémentaire des dirigeants (régime
de retraite à cotisations définies mis en place pour les cadres ayant
une rémunération annuelle brute supérieure ou égale à trois pla-
fonds annuels de la sécurité sociale). Le montant des cotisations
au titre de l'année 2015 pour ce régime a été de 33 324 euros pour
Messieurs Franck RIBOUD et, Emmanuel FABER. Le règlement
du régime stipule que son bénéfice sera entièrement déduit de
l'éventuel bénéfice au régime de retraite à prestations définies.
Rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux
Le tableau récapitulatif des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux faisant l'objet d'une consultation des
actionnaires, figure au paragraphe 8.3
Commentaires sur les résolutions de l'Assemblée Générale
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