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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Présentation de l’émetteur et informations sur le Document de Référence
1.1 Présentation de l’émetteur
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1.1 Présentation de l’émetteur
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “Danone” (ci-après la “Société”), depuis sa modification votée par l’Assemblée Générale du
23 avril 2009 (anciennement “Groupe Danone”).
Numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés
La Société est immatriculée au Registre du commerce “et des sociétés” de Paris sous le numéro 552 032 534.
Le code APE de la Société est le 7010Z. Il correspond à l’activité des sièges sociaux.
Date de commencement d’activité et durée de la Société
La Société a débuté son activité le 1
er
janvier 1908. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2013 a prorogé la durée de la Société
jusqu’au 25 avril 2112.
Siège social
Le siège social de la Société est situé 17, boulevard Haussmann, à Paris (75009), France. Le numéro de téléphone du siège social est le
+33 (0)1 44 35 20 20.
Forme juridique et législation applicable
La Société, de forme société anonyme à Conseil d’Administration, est soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce.
Objet social
Aux termes de l’article 2 des statuts, Danone a pour objet, directe-
ment ou indirectement, en France et en tous pays :
•
l’industrie et le commerce de tous produits alimentaires ;
•
la réalisation de toutes opérations financières et la gestion de
tous droitsmobiliers et titres, cotés ou non, français ou étrangers,
l’acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
La Société pourra, généralement, faire toutes opérations mobi-
lières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se
rattachant directement ou indirectement ou pouvant être utiles, à
un titre quelconque, à la Société pour son objet.
Elle pourra agir directement ou indirectement et faire ces opérations
sous quelque forme que ce soit, pour son compte ou pour le compte
de tiers, et soit seule, soit en participation, association, groupement
ou sociétés, avec toutes autres personnes ou sociétés.
Elle pourra également prendre tous intérêts et participations dans
toutes sociétés et affaires françaises et étrangères, quel qu’en
soit l’objet, par création de sociétés spéciales, au moyen d’apport
ou souscription, par acquisition d’actions, obligations ou autres
titres et de tous droits sociaux et, généralement, par toutes formes
quelconques.
Commissaires aux comptes
Commissaires aux comptes titulaires
Ernst & Young et Autres
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes
de Versailles
Tour First, 1, place des Saisons
TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
Représenté par Gilles COHEN et Pierre-Henri PAGNON
Date de début du premier mandat : 22 avril 2010
Date d’expiration des mandats : Assemblée Générale statuant sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015
PricewaterhouseCoopers Audit
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes
de Versailles
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Représenté par Anik CHAUMARTIN et Philippe VOGT
Date de début du premier mandat : 21 mai 1992
Date d’expiration des mandats : Assemblée Générale statuant sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015