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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016
8.3 Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale
339
Concernant les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2015 à Monsieur Franck RIBOUD, Président du Conseil d’Administration (14
e
résolution)
Il vous est proposé d’émettre un avis sur les éléments suivants de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à Monsieur
Franck RIBOUD, Président du Conseil d’Administration.
Les sections auxquelles il est fait référence dans le tableau ci-après sont celles du paragraphe 6.3
Rémunérations et avantages des
dirigeants et organes de gouvernance.
(en euros)
Montant
ou valorisation
comptable soumis
au vote de l’Assemblée
Générale 2016
Présentation
Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Franck RIBOUD, Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice clos
Rémunération fixe
2 000 000 Le montant de sa rémunération a été établi au regard de la mission de Prési-
dence renforcée confiée à Monsieur Franck RIBOUD et du caractère exemplaire
et particulièrement fluide de la transition en cours. Cette phase de transition a
vocation à s’achever courant 2017, Monsieur Franck RIBOUD poursuivant alors
ses fonctions en exerçant les prérogatives classiques d’un Président du Conseil.
Au titre des missions complémentaires confiées à Monsieur Franck RIBOUD, il
assure notamment la présidence et l’animation du Comité Stratégique, veille au
respect des valeurs de Danone et de sa culture, peut représenter Danone dans
ses relations de haut niveau (à la demande du Directeur Général) sur le plan
national et international, peut être consulté sur tous événements significatifs
en ce qui concerne la stratégie de Danone et participer aux réunions internes
avec les dirigeants et équipes de Danone (voir section
Détails des rémunérations
annuelles et avantages dus et versés aux dirigeants mandataires sociaux
).
Rémunération variable
annuelle
Non applicable Monsieur Franck RIBOUD ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable différée
Non applicable Sans objet, Danone ne prévoit pas de rémunération variable différée au bénéfice
des dirigeants mandataires sociaux.
Rémunération variable
pluriannuelle (
i.e.
Group
performance units)
Non applicable Monsieur Franck RIBOUD ne bénéficie d’aucune attribution de GPU.
Rémunération exceptionnelle
Non applicable Sans objet, Danone n’a pas mis en place de mécanisme de rémunération
exceptionnelle au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux.
Options d’action, actions
de performance (
i.e.
Group
performance shares) ou tout
autre élément de rémunération
long terme
Non applicable Sans objet, la dernière attribution de stock-options à des dirigeantsmandataires
sociaux ayant eu lieu en novembre 2009.
Non applicable Monsieur Franck RIBOUD ne bénéficie d’aucune attribution de GPS.
Jetons de présence
Non applicable Les Administrateurs qui sont par ailleurs membres du Comité Exécutif et/
ou dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de jetons de présence.
Valorisation des avantages
de toute nature
4 620 Les avantages en nature correspondent au
pool
de voitures et de chauffeurs.
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale au titre de
la procédure des conventions et engagements réglementés
Indemnité de départ
Non applicable Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Monsieur Franck RIBOUD a renoncé
à son indemnité de départ au titre de son mandat social.
Il est rappelé que Monsieur Franck RIBOUD bénéficie par ailleurs, dans le cadre
de son contrat de travail suspendu, d’une indemnité de départ (voir section
Suspension du contrat de travail des dirigeants mandataires sociaux
).
Indemnité de non-concurrence
Non applicable Aucune clause de non-concurrence n’est applicable à Monsieur Franck RIBOUD.
Régime de retraite
supplémentaire
Aucun montant dû au
titre de l’exercice clos
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient du régime de retraite à pres-
tations définies mis en place pour certains cadres ayant le statut de directeur
Groupe (125 personnes bénéficient toujours de ce régime). Ce régime de retraite
a été fermé à tout nouveau bénéficiaire le 31 décembre 2003.
Depuis 2014, les droits de retraite de Monsieur Franck RIBOUD sont plafonnés.
Les droits conditionnels à la retraite bénéficiant à Monsieur Franck RIBOUD
n’étant plus susceptibles d’augmenter au titre de son futur mandat, la loi
n°2015-990 du 6 août 2015 (Loi Macron), ne lui est pas applicable. À toutes fins
utiles, il est rappelé que le régime de retraite de Monsieur Franck RIBOUD a
été approuvé par l’Assemblée Générale du 29 avril 2008 dans sa 14
e
résolution.
L’éligibilité à ce dispositif est soumise aux conditions décrites à la section
Engagements relatifs aux régimes de retraite des dirigeants
.