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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Responsabilité sociale, sociétale et environnementale
5.3 Fonds sponsorisés par Danone
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5.3 FONDS SPONSORISÉS PAR DANONE
danone.communities
La Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV )
danone.communities et le Fonds Professionnel Spécialisé (FPS)
(précédemment Fonds Commun de Placement à Risques ou FCPR)
danone.communities ont été créés en 2007 à l'initiative de Danone :
•
le FPS investit, avec des partenaires, dans des entreprises à
fort impact social localisées principalement dans des pays
émergents, en cohérence avec la mission de Danone ;
•
la SICAV affecte (i) au minimum 90% de son actif dans une
sélection de parts ou d'actions d'OPCVM ou de fonds d'investis-
sement investies dans des placements monétaires, obligations
d'État et obligations d'entreprise de la zone euro privilégiant une
approche “Investissement Socialement Responsable” (ISR) et (ii)
au maximum 10% dans le FPS danone.communities.
Au 31 décembre 2015, la SICAV danone.communities atteignait un
encours total d'environ 68 millions d'euros.
Investissement de Danone et de ses salariés
dans la SICAV et le FPS danone.communities
Lors de la création de la SICAV danone.communities en mai 2007,
les actionnaires de Danone avaient approuvé à 99,77 % la mise en
œuvre du projet danone.communities et la Société avait souscrit à
son capital à hauteur de 20 millions d'euros.
Depuis 2007, Danone apporte, chaque année, une contribution finan-
cière au projet danone.communities, dans la limite d'un plafond fixé
par le Conseil d'Administration de Danone, sur recommandation du
Comité de Responsabilité Sociale. En 2015, cette contribution s'est
élevée à 3,6 millions d'euros (même montant qu'en 2014).
En juin et juillet 2015, Danone a procédé à une réallocation de son
investissement dans danone.communities en réalisant les opéra-
tions suivantes :
•
retrait partiel de la SICAV par le rachat par la SICAV de parts
détenues par Danone à leur valeur liquidative, conformément
aux statuts de la SICAV, pour un montant total de 11,4 M€ ;
•
acquisition de parts existantes du FPS auprès de la SICAV, à un
prix égal à la valeur liquidative, pour un montant total de 1,4 M€
;
•
souscription de parts nouvelles du FPS danone.communities, à
un prix déterminé sur la base de la dernière valeur liquidative
auditée au 31 décembre 2014, ajustée des appels de fonds, pour
un montant total de 6,1 M€ ;
•
réinvestissement, dans la SICAV danone.communities, du solde
des sommes obtenues par la société au titre du retrait partiel
susmentionné, pour un montant total de 3,8 M€.
Ces opérations permettent d'assurer au FPS des ressources
supplémentaires destinées à poursuivre les projets en cours et à
développer de nouveaux projets dans le cadre de la réplication des
modèles existants, sans augmenter l'engagement total de Danone
dans danone.communities.
À la suite de ces opérations et au 31 décembre 2015, Danone détient
environ 17 % du capital de la SICAV et 63,6% du capital du FPS.
Pour plus d'information sur ces opérations de réallocation, voir
paragraphe 6.5
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions et engagements réglementés
.
Par ailleurs les salariés de la Société et de ses filiales françaises
participent au projet danone.communities en investissant dans
la SICAV, par l'intermédiaire du Fonds Commun de Placement
d'Entreprise (FCPE) danone.communities dans le cadre du Plan
d'Épargne Groupe.
Au 31 décembre 2015, environ 34%des salariés de Danone en France
avaient souscrit au FCPE danone.communities pour un montant
total cumulé de 14,1 millions d'euros (soit une hausse d'environ
13,7% par rapport à 2014).
Projets soutenus par le FPS danone.communities
Huit investissements ont été réalisés par le FPS danone.
communities depuis sa création.
Conformément à la Charte de Gouvernance de danone.communities,
le Comité de Responsabilité Sociale de la Société est consulté et
émet, avant chaque investissement du FPS danone.communities,
un avis quant à sa conformité avec cette charte.
En 2012, Danone a décidé d'investir, aux côtés du FPS
danone.communities, directement au capital de trois projets afin d'as-
surer leur viabilité et leur pérennité: Grameen Danone Foods Limited
au Bangladesh, Laiterie du Berger au Sénégal et NutriGo en Chine.
Aux termes de la Charte de Gouvernance de danone.communities,
la Société peut en effet investir, directement ou indirectement, dans
des sociétés dans lesquelles le FPS danone.communities investit,
mais seulement si ces co-investissements : (i) sont conformes à
l'intérêt social de Danone, (ii) renforcent la mission, la gouvernance
et la pérennité des entreprises concernées, et (iii) sont réalisés en
accord avec les actionnaires de celles-ci. Chaque co-investissement
fait l'objet d'un examen préalable par le Comité de Responsabilité
Sociale, qui émet un avis sur sa conformité à ces exigences.
Sont décrits ci-après les projets ayant fait l'objet d'un investis-
sement du FPS danone.communities (et, pour trois d'entre eux,
directement de Danone).
Au 31 décembre 2015, le montant total des investissements du
FPS et de Danone dans ces projets représente respectivement
7,6 millions d'euros et 4,3 millions d'euros.
Grameen Danone Foods Ltd., Bangladesh
Le premier investissement du FPS danone.communities a été
effectué dans la société Grameen Danone Foods Ltd., créée en
2006 au Bangladesh, à l'initiative de Grameen Bank et de Danone.
GrameenDanone Foods Ltd. est une entreprise sociale, qui a construit
une usine de yaourts renforcés en micronutriments (vitamine A,
zinc, fer et iode). Vendus à un prix accessible aux familles les plus
pauvres par des “Grameen Ladies” et dans de petits magasins, ces
yaourts permettent de lutter contre les carences nutritionnelles des
enfants. En plus de son impact sur la santé, le projet a également
pour objectifs de créer des emplois locaux permettant l'augmentation
du niveau de vie de la communauté, de protéger l'environnement
et d'économiser les ressources.
1001 Fontaines, Cambodge
1001 Fontaines (avec la société UV + Solaire) permet à des villages
isolés du Cambodge d'avoir accès à un réseau d'eau potable, de
façon à éviter aux habitants de boire l'eau des mares, à l'origine
d'une surmortalité infantile et de maladies diarrhéiques. 1001
Fontaines utilise un procédé de traitement par ultraviolets alimenté
par l'énergie solaire, qui permet de tuer les bactéries présentes
dans l'eau des mares et de la rendre potable à un moindre coût.