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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016
8.3 Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale
340
Concernant les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2015 à Monsieur Emmanuel FABER, Directeur Général (15
e
résolution)
Il vous est proposé d’émettre un avis sur les éléments suivants de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à Monsieur
Emmanuel FABER, Directeur Général.
Les sections auxquelles il est fait référence dans le tableau ci-après sont celles du paragraphe 6.3
Rémunérations et avantages des
dirigeants et des organes de gouvernance.
(en euros)
Montant
ou valorisation
comptable soumis
au vote de l’Assemblée
Générale 2016
Présentation
Éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Emmanuel FABER, Directeur Général, au titre de l’exercice clos
Rémunération fixe
1 000 000 Dans le cadre des nouvelles fonctions de Monsieur Emmanuel FABER, sa rému-
nération a été revue de manière globale. Elle tient compte de son expérience
et de son niveau de responsabilité.
Rémunération variable
annuelle
1 240 000 La rémunération variable annuelle est octroyée sous conditions de performance,
calculée par rapport à des critères quantitatifs et qualitatifs objectifs, précis
et déterminés sur la base d’objectifs économiques, sociaux et managériaux
décrits dans les
Principes relatifs à la rémunération variable annuelle
.
Les principes et le calcul de cette rémunération variable annuelle sont détaillés
dans les paragraphes ci-avant.
Concernant l’examen de l’atteinte des différents critères de la rémunération
variable annuelle voir section
Rémunération variable annuelle court terme 2015
.
Rémunération variable différée
Non applicable Sans objet, Danone ne prévoit pas de rémunération variable différée au bénéfice
des dirigeants mandataires sociaux.
Rémunération variable
pluriannuelle (
i.e.
Group
performance units)
(a)
580 000 20 000 GPU 2015 ont été attribués àMonsieur Emmanuel FABER le 23 juillet 2015.
Les principes généraux et les objectifs annuels des GPU attribués en 2015
sont détaillés aux sections
Principes généraux des Group performance units
et
Description du programme de Group performance units (rémunération variable
pluriannuelle
).
Rémunération exceptionnelle
Non applicable Sans objet, Danone n’a pas mis en place de mécanisme de rémunération
exceptionnelle au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux.
Options d’action, actions de
performance (
i.e.
Group per-
formance shares) ou tout autre
élément de rémunération long
terme
(b)
Non applicable Sans objet, la dernière attribution de
stock-options
à des dirigeants mandataires
sociaux a eu lieu en novembre 2009.
2 034 360 36 000 GPS 2015 ont été attribués àMonsieur Emmanuel FABER le 23 juillet 2015.
Les principes généraux et les objectifs annuels des GPS attribués en 2015
sont détaillés aux sections
Rémunération long terme sous la forme de Group
performance shares
et
Description du programme de Group performance shares
(rémunération variable long terme)
.
Jetons de présence
Non applicable Les Administrateurs qui sont par ailleurs membres du Comité Exécutif et/ou
dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de jetons de présence.
Valorisation des avantages
de toute nature
4 620 Les avantages en nature correspondent au
pool
de voitures et de chauffeurs.
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale au titre de
la procédure des conventions et engagements réglementés
Indemnité de départ
Aucun montant dû au
titre de l’exercice clos
Le versement des indemnités de départ des mandataires sociaux a été soumis
à des conditions de performance. Par ailleurs, le montant de ces indemnités a
été plafonné et les cas de leur versement ont été restreints.
L’ensemble des informations relatives à l’indemnité de départ de Monsieur
Emmanuel FABER sont fournies au paragraphe 6.5
Rapport spécial des Com-
missaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
.
(a) Valeur maximum des GPU attribués sur l’exercice concerné compte tenu de l’atteinte partielle de l’objectif 2015, soit 29 euros par GPU.
(b) Représente la valeur estimée des GPS à la date d’attribution en application d’IFRS 2,
Paiement fondé sur des actions.