DANONE - Document de référence 2015

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DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Capital et actionnariat
7.7 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2015 et évolution au cours des trois derniers exercices
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7.7 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET ÉVOLUTION
AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
Actionnariat au 31 décembre 2015
Il est rappelé qu'un droit de vote double est attribué à toutes les
actions nominatives entièrement libérées et inscrites au nom d'un
même titulaire depuis deux ans aumoins (voir paragraphe 7.6 Droits
de vote, franchissement de seuils).
Au 31 décembre 2015, les actionnaires ayant notifié qu'ils détiennent
plus de 1,5 % des droits de vote de la Société (sur la base des
déclarations de franchissements de seuils statutaires reçues par
la Société) sont les suivants :
Actionnaires
Nombre
d'actions
détenues % du capital
Nombre
de droits
de vote bruts
% des droits
de vote bruts (a)
Nombre
de droits
de vote nets
% des droits
de vote nets(b)
Groupe MFS (c)(d) 83 804 278 12,8 % 69 417 105 10,1 % 69 417 105 10,8 %(d)
Groupe Sofina & Henex 14 110 330 2,2 % 21 554 500 3,1 % 21 554 500 3,3 %
First Eagle Investment
Management 14 797 091 2,3 % 14 797 091 2,2 % 14 797 091 2,3 %
Amundi Asset Management 11 447 283 1,7 % 11 447 283 1,7 % 11 447 283 1,8 %
Harris Associates L.P. 11 277 884 1,7 % 11 277 884 1,6 % 11 277 884 1,7 %
Groupe CDC 10 823 151 1,7 % 10 823 151 1,6 % 10 823 151 1,7 %
Norges Bank 9 357 050 1,4 % 9 357 050 1,4 % 9 357 050 1,5 %
Actionnariat salarié – FCPE
“Fonds Danone” 8 190 638 1,3 % 15 850 814 2,3 % 15 850 814 2,5 %
Autodétention – La Société 33 946 170 5,2 % 33 946 170 5,0 % − −
Autocontrôle – Filiale Danone
Espagne 5 780 005 0,9 % 5 780 005 0,8 % − −
Autres 451 417 320 68,9 % 480 550 869 70,2 % 480 550 869 74,5 %
Total 654 951 200 100,0 % 684 801 922 100,0 % 645 075 747 100,0 %
(a) Le pourcentage des droits de vote bruts est calculé en tenant compte des actions détenues par la Société et ses filiales, qui sont privées de droit de vote.
(b) Le nombre des droits de vote nets (ou droits de vote “exerçables en Assemblée Générale”) est calculé sans tenir compte des actions privées de droit de vote.
(c) Voirparagraphe ModificationdanslarépartitionducapitaldelaSociétéaucoursdestroisderniersexercicesci-aprèspourplusdedétailssurlapositiondugroupeMFS.
(d) Les droits de vote du groupe MFS ont été plafonnés à 6 % lors de l'Assemblée Générale du 29 avril 2015, conformément à l'article 26 II des statuts de la
Société (voir paragraphe 7.6 Droits de vote, franchissement de seuils ci-avant pour plus de détails sur la limitation des droits de vote en Assemblée Générale).
Au 31 décembre 2015, le nombre total d'actions de la Société détenues
par les 15 membres du Conseil d'Administration et les 12 membres
du Comité Exécutif (dont 1 Administrateur), soit un total de 26 per-
sonnes, est de 628 170 actions, soit 0,10 % du capital de la Société.
Il n'existe aucune clause statutaire prévoyant des conditions
préférentielles d'acquisition ou de cession d'actions de la Société.
Enfin, au 31 décembre 2015, la part du capital de la Société détenue
par des actionnaires au nominatif pur et au nominatif administré et
faisant l'objet de nantissements est non significative.
À la connaissance de la Société, sur la base des déclarations de
franchissement de seuil effectuées auprès de l'Autorité des Marchés
Financiers, aucun actionnaire autre que le groupe MFS ne détient
une participation dans la Société supérieure à 5 % du capital ou des
droits de vote au 31 décembre 2015.