261 / 364
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
261
(b) Amélioration de l'évolution en données comparables de la marge opérationnelle courante sur une période de trois ans, à savoir pour les
exercices 2015, 2016 et 2017 :
Si la moyenne arithmétique de l'évolution de la marge opérationnelle courante sur les trois exercices (2015, 2016 et 2017) est
•
positive (c'est-à-dire supérieure ou égale à +1 point de base) : l'attribution définitive sera de 100 % ;
•
égale à zéro ou négative : l'attribution définitive sera de 0 %.
Définitions
Moyenne arithmétique de l'évolution de la marge
opérationnelle courante
Moyenne arithmétique de l'évolution de la marge opérationnelle courante en données
comparables de
• l'exercice 2015 par rapport à l'exercice 2014 ;
• l'exercice 2016 par rapport à l'exercice 2015 ; et
• l'exercice 2017 par rapport à l'exercice 2016.
Chiffre d'affaires net
Chiffre d'affaires net consolidé de Danone, tel que défini par les normes IFRS.
Marge opérationnelle courante
Résultat opérationnel courant
Variation en données comparables
Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS utilisés par Danone, dont
le calcul est précisé dans les communiqués financiers publiés par la Société (voir
également le paragraphe 3.6
Indicateurs financiers non définis par les normes IFRS).
Autres règles applicables
Condition de constatation de la réalisation de
cette condition de performance par le Conseil
d'Administration
Le Conseil d'Administration devra se prononcer sur la réalisation ou non de cette
condition de performance, par une décision dûment motivée prise ultérieurement
et mentionnée dans le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale,
après recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération.
(ii) Répartition entre chaque critère de performance
Pour tous les bénéficiaires, sous réserve du respect de la condition
de présence au sein du Groupe (voir ci-après), deux tiers des actions
seront définitivement livrés sous réserve de l'atteinte de la condition
de performance relative à la croissance du chiffre d'affaires, et le
dernier tiers sous réserve de l'atteinte de la condition de perfor-
mance relative à la marge opérationnelle courante.
(iii) Absence d'exception à l'application des conditions
de performance
100 % des Group performance shares attribués au titre de ce plan
sont soumis à des conditions de performance.
(iv) Examen de l'atteinte des conditions de performance
des attributions réalisées au titre de la résolution votée le 29 avril
2015 (plans Group performance shares 2015)
Concernant l'évolution de la marge opérationnelle courante pour
les exercices 2015, 2016 et 2017, l'atteinte de cette condition sera
examinée début 2018 après l'arrêté des comptes de l'exercice 2017,
étant précisé que le Conseil d'Administration, dans sa séance du
22 février 2016, a constaté que l'évolution de lamarge opérationnelle
courante à données comparables de l'exercice 2015 par rapport à
l'exercice 2014 était de +17 points de base.
Concernant la croissance du chiffre d'affaires entre 2015 et 2017,
l'atteinte de cette condition sera constatée en 2018, à l'issue de la
publication des chiffres d'affaires des sociétés du Panel.