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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 13. Actions DANONE, dividende, résultat par action
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Niveaux d'évaluation Conformément à la norme IFRS 7,
Instruments financiers – information à fournir
Niveau 1
La juste valeur est basée sur des prix (non ajustés) cotés sur des
marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.
Niveau 2
La juste valeur est basée sur des données autres que les prix cotés
visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif
concerné, directement ou indirectement.
Niveau 3
La juste valeur est basée sur des données relatives à l'actif ou au
passif qui ne sont pas basées sur des données observables demarché.
Pour les dérivés actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur,
le Groupe utilise des techniques d'évaluation contenant des don-
nées observables sur le marché, notamment pour les swaps de
taux d'intérêts, les achats et ventes à terme ou les options sur les
monnaies étrangères. Le modèle incorpore des données diverses
comme par exemple les cours de change spot et à terme ou la
courbe de taux d'intérêts.
Pour les options de vente accordées à des détenteurs d'intérêts
ne conférant pas le contrôle, la valeur est basée sur les termes
contractuels.
NOTE 13. ACTIONS DANONE, DIVIDENDE, RÉSULTAT PAR ACTION
Note 13.1. Principes comptables
Actions DANONE
Les actions DANONE détenues par la Société et des sociétés
consolidées par intégration globale sont inscrites en diminution des
capitaux propres consolidés, dans la rubrique Actions propres et
calls
DANONE, pour une valeur correspondant à leur prix de revient.
Calls
DANONE
Les
calls
DANONE sont des options d'achat de titres DANONE
détenues par la Société en couverture de certains de ses plans de
stock-options
accordés à certains salariés et aux dirigeants man-
dataires sociaux. Ils ne constituent pas des actifs financiers mais
des instruments de capitaux propres, conformément à la norme
IAS 32,
Instruments financiers : présentation
. Ces options sont ins-
crites lors de leur acquisition en diminution des capitaux propres
consolidés, dans la rubrique Actions propres et
calls
DANONE,
pour une valeur correspondant à leur prix de revient à savoir la
prime payée augmentée des frais de transaction et ne sont pas
revalorisées par la suite.
Note 13.2. Opérations et mouvements sur l'action DANONE
Mouvements de l'exercice 2015 sur les actions propres en termes d'opérations et d'utilisation
par type d'objectifs poursuivis par la Société
(en nombre de titres
sauf pourcentage)
Mouvements de la période
Situation au
31 décembre
2014
Rachats
Exercices de
calls
DANONE
Ventes/
Transferts
Livraison
d'actions
suite à
exercice des
stock-options
Livraison
d'actions
sous
conditions de
performance
Situation au
31 décembre
2015
Opérations
de croissance externe
30 769 360
−
−
−
−
−
30 769 360
Contrat de liquidité
−
602 195
−
(602 195)
−
−
−
Couverture d'actions sous
conditions de performance
et de
stock-options
7 163 935
−
622 885
− (4 142 353)
(467 657)
3 176 810
Annulation d'actions
−
–
–
−
−
−
−
Actions détenues par la Société
37 933 295
−
−
−
−
−
33 946 170
Actions détenues par
Danone Espagne
5 780 005
−
−
−
−
−
5 780 005
Total des actions détenues
par le Groupe
43 713 300
602 195
622 885
(602 195)
(4 142 353)
(467 657)
39 726 175