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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 9. Actifs incorporels
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Note 8.3. Déficits fiscaux reportables
Principes comptables
Les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables
et aux différences temporelles sont enregistrés dans le bilan
consolidé lorsque leur récupération est estimée plus probable
qu'improbable. Le Groupe procède à chaque clôture à la revue des
pertes fiscales non utilisées ainsi que dumontant des impôts différés
actifs comptabilisés au bilan. Dans certains pays où l'échéance des
déficits reportables est indéfinie, le Groupe prend en considération
des horizons de recouvrement long terme lorsque les prévisions
de bénéfices taxables le justifient.
Valeur nette comptable
Au 31 décembre
(en millions d'euros)
2014
2015
Déficits fiscaux – part activée
Déficits reportables activés
(a) (b)
1 630
1 569
Économie d'impôt
(c)
533
516
Déficits fiscaux – part non activée
Reports déficitaires et crédits d'impôt non encore utilisés
(a)
403
480
Économie potentielle d'impôt
107
130
(a) Montant en base.
(b) En 2015, ils proviennent essentiellement du groupe d'intégration fiscale en France. La baisse par rapport à 2014 provient principalement de la dépréciation
des actifs d'impôts relatifs à Dumex.
(c) Correspond aux impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables.
Horizon de consommation
La majeure partie des déficits reportables au 31 décembre 2015 a une durée de vie indéfinie et un horizon de consommation probable
au-delà de cinq ans.
NOTE 9. ACTIFS INCORPORELS
Note 9.1. Principes comptables
Goodwill
Lors de la prise de contrôle d'une entreprise, la juste valeur de la
contrepartie remise au vendeur est affectée aux actifs acquis, passifs
et passifs éventuels assumés, qui sont évalués à leur juste valeur.
L'écart entre la contrepartie remise au vendeur et la quote-part
du Groupe dans la juste valeur des actifs acquis, passifs acquis et
passifs éventuels assumés représente le
goodwill
. Lorsque l'option
de comptabiliser à la juste valeur les intérêts ne conférant pas le
contrôle est appliquée, le
goodwill
est majoré d'autant. Le
goodwill
est inscrit à l'actif du bilan consolidé dans la rubrique
Goodwill
.
Les
goodwill
relatifs aux sociétés étrangères sont reconnus dans la
devise fonctionnelle de l'entité acquise et sont convertis au cours
en vigueur à la date de clôture.
Les
goodwill
ne sont pas amortis mais font l'objet de tests de perte
de valeur au minimum une fois par an.
Pour les besoins des tests de dépréciation, ils sont affectés aux “Unités
génératrices de trésorerie” (UGT) ou aux groupes d'UGT susceptibles
de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises et au
plus petit niveau auquel les
goodwill
sont suivis par le Groupe. Les
UGT correspondent à des filiales ou à des regroupements de filiales
appartenant à un même Pôle d'activité et générant des flux de tré-
sorerie largement indépendants de ceux générés par d'autres UGT.
Marques à durée de vie indéfinie
Les marques acquises, individualisables, de valeur significative,
soutenues par des dépenses de publicité, dont la durée de vie est
considérée comme indéfinie sont inscrites au bilan consolidé dans
la rubrique Marques. Leur évaluation, généralement effectuée avec
l'aide de consultants spécialisés, tient compte en particulier de leur
notoriété et de leur contribution aux résultats. Ces marques, qui
bénéficient d'une protection juridique, ne font pas l'objet d'amor-
tissement mais sont soumises à un test de dépréciation annuel ou
plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur (voir ci-après).