113 / 364
4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8. Impôts
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
113
Note 8.2. Impôts différés
Principes comptables
Le Groupe comptabilise des impôts différés sur toutes les différences
temporelles entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des
actifs et passifs, à l'exception de cas prévus par la norme IAS 12,
Impôts sur le résultat. Selon la méthode du report variable, les
impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt
voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement
des différences temporelles.
En outre, des différences temporelles sont traduites dans les
comptes consolidés en actifs ou passifs d'impôts différés systé-
matiquement pour les sociétés mises en équivalence, et selon le
scénario le plus probable d'inversion des différences, c'est-à-dire
distribution des réserves ou cession de l'entité concernée dans les
filiales consolidées par intégration globale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsque
l'entité fiscale possède un droit légal de compensation.
Enfin, la Société et ses filiales peuvent être soumises à des contrôles
fiscaux. Dès lors qu'il existe un risque probable de redressement, ces
éléments sont estimés et provisionnés dans les comptes consolidés.
Valeur nette comptable
Au 31 décembre
(en millions d'euros)
2014
2015
Répartition par nature d'impôts différés
Immobilisations incorporelles et corporelles
(1 326)
(1 185)
Déficits fiscaux reportables
(a)
533
516
Provisions pour retraites et autres avantages à long terme
227
220
Provisions pour participation et intéressement
20
17
Provisions pour restructurations
17
17
Autres
139
190
Impôts différés nets
(389)
(224)
Impôts différés actifs
836
902
Impôts différés passifs
(1 225)
(1 126)
Impôts différés nets
(389)
(224)
(a) Voir paragraphe ci-après relatif aux Déficits fiscaux reportables.
Variation de la période
(en millions d'euros)
2014
2015
Au 1
er
janvier
(556)
(389)
Variations enregistrées en capitaux propres
104
(16)
Variations enregistrées en résultat
95
179
Variations de périmètre
(a)
1
(3)
Autres
(32)
5
Au 31 décembre
(389)
(224)
(a) Voir Note 2.2 des Annexes aux comptes consolidés.